Emission et gestion de chèques emploi-service universels garde d'enfant (Cesu) préfinancés

Rennes métropole

Emission et gestion de chèques Emploi Service Universel (Cesu) dédiée à la garde d'enfant et préfinancés en faveur des agents des collectivités du groupement. Aide des frais de garde d'enfant à compter du 4ème mois jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Le dispositif est étendu sur des gardes le week end et les jours fériés pour un enfant jusqu'à ses 12 ans inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: RM_16_11_AO
Brève description:
Emission et gestion de chèques Emploi Service Universel (Cesu) dédiée à la garde d'enfant et préfinancés en faveur des agents des collectivités du groupement. Aide des frais de garde d'enfant à compter du 4ème mois jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Le dispositif est étendu sur des gardes le week end et les jours fériés pour un enfant jusqu'à ses 12 ans inclus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621132 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372973
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La valeur nominale totale des chèques CESU pour la période initiale est: Ville de Rennes: 70 000 euro maximum rennes Métropole: 40 000 euro maximum ccas: 40 000 euro maximum. Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission et gestion de chèques Emploi Service Universel (Cesu) dédiée à la garde d'enfant et préfinancés en faveur des agents des collectivités du groupement. Aide des frais de garde d'enfant à compter du 4e mois jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Le dispositif est étendu sur des gardes le week end et les jours fériés pour un enfant jusqu'à ses 12 ans inclus.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:
La valeur nominale totale des chèques CESU pour la période initiale est:
Ville de Rennes: 70 000 euro maximum
rennes Métropole: 40 000 euro maximum
ccas: 40 000 euro maximum.
Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: boulevard Albert 1er
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: Mme Brault
Courrier électronique: s.brault@rennesmetropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 206-372973 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission et gestion de Chèques emploi-service universels garde d'enfant (CESU) préfinancés.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 35031

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080727
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372973
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Frais de remise ou frais de gestion: 0 %. Frais de distribution: aucun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Frais de remise ou frais de gestion: 0 %.
Frais de distribution: aucun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Rennes métropole
Source: OJS 2017/S 044-080727 (2017-03-01)
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