Élaboration du PLU intercommunal valant plan local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Bray
Communauté de communes du Pays de Bray
Le PLUiH valant PLH est un outil au service du développement des communes, et l'élaborer à l'échelle intercommunale permettra notamment d'organiser l'espace communautaire dans la perspective d'un développement durable cohérent et partagé du territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2017-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016/06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bray
Adresse postale: 2 rue d'Hodenc
Code postal: 60650
Commune postale: La Chapelle-aux-Pots
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdebray.com 🌏
Courrier électronique: ebertogli@cc-paysdebray.fr 📧
Téléphone: +33 344813520 📞
Fax: +33 344813521 📠
URL des documents: http://www.cc-paysdebray.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324730
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-aux-Pots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuils minimaux de CA = 250 000 eur.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600091300052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Éloïse Bertogli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.cc-paysdebray.com 🌏
Point de contact: Hélène Baguet
Courrier électronique: hbaguet@cc-paysdebray.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 181-324730 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016/06
Brève description:
Le PLUiH valant PLH est un outil au service du développement des communes, et l'élaborer à l'échelle intercommunale permettra notamment d'organiser l'espace communautaire dans la perspective d'un développement durable cohérent et partagé du territoire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bray
Adresse postale: 2 rue d'Hodenc
Code postal: 60650
Commune postale: La Chapelle-aux-Pots
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdebray.com 🌏
Courrier électronique: ebertogli@cc-paysdebray.fr 📧
Téléphone: +33 344813520 📞
Fax: +33 344813521 📠
URL des documents: http://www.cc-paysdebray.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324730
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du PLU intercommunal valant plan local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Bray.
Rapport de présentation (diagnostic territorial avec zoom sur l'économie, étude foncière, diagnostic agricole complet), PADD, POA, OAP, règlement, annexes, évaluation environnementale.
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-aux-Pots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global.
Chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références de moins de 5 ans.
Capacités professionnelles, qualification de l'équipe, importance du personnel d'encadrement.
Capacités techniques.
Démarche qualité: certification ISO 9001, 14001 ou autre.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600091300052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Éloïse Bertogli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appels-offres.org 🌏
URL des documents: http://www.cc-paysdebray.com 🌏
Point de contact: Hélène Baguet
Courrier électronique: hbaguet@cc-paysdebray.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 181-324730 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Bray
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086613
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324730
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-aux-Pots — 60650.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eloïse Bertogli
Source: OJS 2017/S 047-086613 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude composée de 6 phases: diagnostic, PADD, règlement, évaluation environnementale, arrêt du Pluih et approbation.
Valeur totale du marché: 244 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Bray
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086613
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324730
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Partie étude: rapport de présentation, étude foncière et diagnostic agricole — PADD — règlement.
Partie évaluation environnementale.
Partie administrative.
Partie communication.
Site principal ou lieu d'exécution: La Chapelle-aux-Pots — 60650.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eloïse Bertogli
Source: OJS 2017/S 047-086613 (2017-03-06)
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