Passation de marchés: Communauté de communes du Pays de Bray
7 marchés publics archivés
Communauté de communes du Pays de Bray a toujours été un acheteur de services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, services liés aux déchets et aux ordures et élimination et traitement des ordures.
Historiquement, les fournisseurs de Communauté de communes du Pays de Bray sont Basset & Macagno, SARL Exalta, SAS Eneis Conseil, SEPUR SAS et Verdi Conseil — Cœur de France.
Récents marchés passés par Communauté de communes du Pays de Bray
2024-07-17
Délégation du service public d'assainissement collectif (Communauté de communes du Pays de Bray)
Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée restreinte en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles prévues. Les candidats doivent impérativement y répondre. Une visite des principaux ouvrages du service est possible dans les conditions … Voir la passation de marché »
Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée restreinte en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Prestations supplémentaires éventuelles prévues. Les candidats doivent impérativement y répondre. Une visite des principaux ouvrages du service est possible dans les conditions … Voir la passation de marché »
2022-05-16
marché de prestation intellectuelle pour la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de... (Communauté de communes du Pays de Bray)
marché de prestation intellectuelle pour la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes du Pays de Bray sur 2022 à 2027 Voir la passation de marché »
marché de prestation intellectuelle pour la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes du Pays de Bray sur 2022 à 2027 Voir la passation de marché »
2019-10-15
Collecte des dechets menagers residuels et collectes selectives en porte a porte sur le territoire intercommunal (Communauté de communes du Pays de Bray)
La présente consultation concerne un marché de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables en mélange (hors verre) sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne un marché de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables en mélange (hors verre) sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Bray. Voir la passation de marché »
2016-11-09
Collecte du verre sur le périmètre intercommunal et transport jusqu'au lieu de vidage (Communauté de communes du Pays de Bray)
Le présent marché concerne la prestation de collecte en apport volontaire et d'évacuation du verre sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray. Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne la prestation de collecte en apport volontaire et d'évacuation du verre sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray. Voir la passation de marché »
2016-09-15
Élaboration du PLU intercommunal valant plan local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays de Bray (Communauté de communes du Pays de Bray)
Le PLUiH valant PLH est un outil au service du développement des communes, et l'élaborer à l'échelle intercommunale permettra notamment d'organiser l'espace communautaire dans la perspective d'un développement durable cohérent et partagé du territoire. Voir la passation de marché »
Le PLUiH valant PLH est un outil au service du développement des communes, et l'élaborer à l'échelle intercommunale permettra notamment d'organiser l'espace communautaire dans la perspective d'un développement durable cohérent et partagé du territoire. Voir la passation de marché »
2013-09-27
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les déchetteries de la Communauté... (Communauté de communes du Pays de Bray)
Location de bennes, transopr des déchets et traitement ds dechets collectés sur le 5 déchetteries de la Communauté de communes du pays de Bray (les dechetteries de la communauté de communes sont gardiennées par du personnel de la Communauté de communes). Voir la passation de marché »
Location de bennes, transopr des déchets et traitement ds dechets collectés sur le 5 déchetteries de la Communauté de communes du pays de Bray (les dechetteries de la communauté de communes sont gardiennées par du personnel de la Communauté de communes). Voir la passation de marché »
2012-08-07
Collecte des déchets menagers residuels et collectes selectives (Communauté de communes du Pays de Bray)
Collecte des ordures ménagères et collectes selectives des emballages ménagers en prte à porte sur le 22 communes de la Communauté de communes du Pays de Bray et la Commune de Sérifontaine. Voir la passation de marché »
Collecte des ordures ménagères et collectes selectives des emballages ménagers en prte à porte sur le 22 communes de la Communauté de communes du Pays de Bray et la Commune de Sérifontaine. Voir la passation de marché »