Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets Bourgogne-Franche-Comté
Chaque lot prendra effet à compter de sa notification. Le lot 1 prendra fin à l'adoption par l'assemblée plénière de la région du PPGD. Le délai maximal d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois, hors période de validation prévue à chaque étape, y compris période de validation administrative et d'enquête publique estimée à 1 an. Le délai max d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois, hors période de validation. La tranche optionnelle prendra fin après validation des prestations. Cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard à la validation de la phase 1. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée. Les lots 2 et 3 prendront fin à la validation des prestations. Le délai max d'exécution du lot 2 est de 16 mois, hors période de validation. Le délai max d'exécution du lot 3 est de 12 mois, hors période de validation. Prix global et forfaitaire ferme (révisable pour le seul lot 1). Notification prévue en décembre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-21
|
Avis de marché
|
| 2017-03-06
|
Avis d'attribution de marché
|