Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Communauté de communes Pays de Brisach

La mission consiste en l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux couvrant l'intégralité des périmètres de la Communauté de communes du Pays de Brisach et de la Communauté de communes Essor du Rhin conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux délibérations des conseils communautaires prescrivant les PLUI respectivement le 5.10.2015 et le 21.12.2015. Les 2 collectivités ont créé 1 groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Courrier électronique: fabienne.noyer@paysdebrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067538
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste en l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux couvrant l'intégralité des périmètres de la Communauté de communes du Pays de Brisach et de la Communauté de communes Essor du Rhin conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux délibérations des conseils communautaires prescrivant les PLUI respectivement le 5.10.2015 et le 21.12.2015. Les 2 collectivités ont créé 1 groupement de commandes.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostic prévisionnel (hors volet agricole et environnemental), projet d'aménagement et de développement durables (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP), règlement, dossier de PLUI arrêté, enquête publique et dossier d'approbation.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
État initial de l'environnement, évaluation environnementale, évaluation des incidences Natura 2000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic volet agricole.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 27 00 11 3431

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noyer Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27 00 11 3431
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 041-067538 (2016-02-24)
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