Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal (Plui) valant SCOT
Le marché concerné est un marché de prestation intellectuelle relatif à la mission suivante: élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal valant schéma de cohérence territorial pour le territoire de la Communauté de communes Conflent Canigou. Ce territoire couvre 47 communes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles, et de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-15
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Avis de marché
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| 2016-05-10
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Avis d'attribution de marché
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