Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
La mission consiste en l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux couvrant l'intégralité des périmètres de la Communauté de communes du Pays de Brisach et de la Communauté de communes Essor du Rhin conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux délibérations des conseils communautaires prescrivant les PLUI respectivement le 5.10.2015 et le 21.12.2015. Les 2 collectivités ont créé 1 groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-02-24
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Avis de marché
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