Elaboration du plan local D'Urbanisme intercommunal de la communaute de communes du pays de Mormal
Communauté de communes du Pays de Mormal
Elaboration du PLU intercommunal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Courrier électronique: pj.sanno@cc-paysdemormal.fr 📧
Téléphone: +33 27090460 📞
Fax: +33 27090461 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043918
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration du PLU intercommunal.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPM.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Jean Sanno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Mormal
Téléphone: +33 27090463 📞
URL pour informations complémentaires: http://cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://cdg59.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemarts Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 027-043918 (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Courrier électronique: pj.sanno@cc-paysdemormal.fr 📧
Téléphone: +33 27090460 📞
Fax: +33 27090461 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043918
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration du PLU intercommunal.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPM.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre-Jean Sanno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Mormal
Téléphone: +33 27090463 📞
URL pour informations complémentaires: http://cdg59.fr 🌏
URL des documents: http://cdg59.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemarts Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 027-043918 (2016-02-04)
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