Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
Communauté de communes de l'Abbevillois
Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases:
— diagnostic et prospective,
— orientations / élaboration du PADD,
— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCOT,
— arrêt du projet / enquête publique / approbation du SCOT.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aire Public
- • Citadia
- • Even Conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-29 | Avis de marché |
| 2016-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: m.bonvarlet@baiedesomme3vallees.fr 📧
Téléphone: +33 970201407 📞
Fax: +33 9701400 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072729
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargable depuis la plateform: www.marches-securises.fr Le critère de notation «Valeur technique» comprend des sous...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases:”
“— diagnostic et prospective,”
“— orientations / élaboration du PADD,”
“— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCOT,”
“— arrêt du projet / enquête publique / approbation du SCOT.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 04/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du SCOT qui comprend schéma de cohérence territorial regroupant 141 communes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'équipe devra comprendre à minima des spécialistes dans le domaine de l'aménagement du territoire, le droit de l'urbanisme et des collectivités...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat fournira les éléments suivants:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournira les éléments suivants:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget du SMBS3V, chapitre: 011, article: 6042.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Afficher plus
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Contact
Point de contact: Marion Bonvarlet
M. le president Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Fax: +33 970201400 📠
Point de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Fax: +33 322204596 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 04/2016
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargable depuis la plateform: www.marches-securises.fr”
“Le critère de notation «Valeur technique» comprend des sous critères de notation dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
“L'offre du candidat devra être remise contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse du...”
Afficher plus
“Le délai d'exécution mentionné plus haut (36 mois) ne comprend pas le délai de validation des phases/documents par le maître d'ouvrage.”
“Pour toute question administrative, s'adresser à Céline Lebel, c.lebel@cc-abbevillois.fr, tél. 03 22 2 0 41 07.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 044-072729 (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: m.bonvarlet@baiedesomme3vallees.fr 📧
Téléphone: +33 970201407 📞
Fax: +33 9701400 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072729
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargable depuis la plateform: www.marches-securises.fr Le critère de notation «Valeur technique» comprend des sous...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases:”
“— diagnostic et prospective,”
Afficher plus (3)
“— orientations / élaboration du PADD,”
“— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCOT,”
“— arrêt du projet / enquête publique / approbation du SCOT.”
Numéro de référence: 04/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du SCOT qui comprend schéma de cohérence territorial regroupant 141 communes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'équipe devra comprendre à minima des spécialistes dans le domaine de l'aménagement du territoire, le droit de l'urbanisme et des collectivités...”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournira les éléments suivants:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (4)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Le candidat fournira les éléments suivants:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (4)
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget du SMBS3V, chapitre: 011, article: 6042.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Contact
Point de contact: Marion Bonvarlet
M. le president Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Fax: +33 970201400 📠
Point de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Fax: +33 322204596 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 04/2016
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargable depuis la plateform: www.marches-securises.fr”
“Le critère de notation «Valeur technique» comprend des sous critères de notation dont le détail figure dans le règlement de consultation.”
Afficher plus (4)
“L'offre du candidat devra être remise contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse du...”
“Le délai d'exécution mentionné plus haut (36 mois) ne comprend pas le délai de validation des phases/documents par le maître d'ouvrage.”
“Pour toute question administrative, s'adresser à Céline Lebel, c.lebel@cc-abbevillois.fr, tél. 03 22 2 0 41 07.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2016/S 044-072729 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases: — diagnostic et prospective — orientations / élaboration du PADD — réalisation du...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 340 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Gare Garopôle
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesomme3vallees.fr 🌏
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322254396 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232911
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072729
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— diagnostic et prospective”
“— orientations / élaboration du PADD”
“— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCot”
“— arrêt du projet / enquête publique / approbation du Scot.”
Intitulé du lot: Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de Scot”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“— Recours de plein contentieux (jurisprudence du Conseil d'État 16.7.2007 «Tropic»), dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232911 (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases: — diagnostic et prospective — orientations / élaboration du PADD — réalisation du...”
Valeur totale du marché: 340 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Gare Garopôle
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesomme3vallees.fr 🌏
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322254396 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232911
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072729
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— diagnostic et prospective”
“— orientations / élaboration du PADD”
Afficher plus (2)
“— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCot”
“— arrêt du projet / enquête publique / approbation du Scot.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de Scot”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (1)
“— Recours de plein contentieux (jurisprudence du Conseil d'État 16.7.2007 «Tropic»), dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est...”
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232911 (2016-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)