Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale

Communauté de communes de l'Abbevillois

Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases:
— diagnostic et prospective,
— orientations / élaboration du PADD,
— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCOT,
— arrêt du projet / enquête publique / approbation du SCOT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Abbevillois
Adresse postale: place de la Gare — Garopôle
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Courrier électronique: m.bonvarlet@baiedesomme3vallees.fr 📧
Téléphone: +33 970201407 📞
Fax: +33 9701400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072729
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargable depuis la plateform: www.marches-securises.fr Le critère de notation «Valeur technique» comprend des sous critères de notation dont le détail figure dans le règlement de consultation. L'offre du candidat devra être remise contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées, ou sur la plateforme: www.marches-securise.fr Le délai d'exécution mentionné plus haut (36 mois) ne comprend pas le délai de validation des phases/documents par le maître d'ouvrage. Pour toute question administrative, s'adresser à Céline Lebel, c.lebel@cc-abbevillois.fr, tél. 03 22 2 0 41 07. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases:
— diagnostic et prospective,
— orientations / élaboration du PADD,
— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCOT,
— arrêt du projet / enquête publique / approbation du SCOT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 04/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du SCOT qui comprend schéma de cohérence territorial regroupant 141 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'équipe devra comprendre à minima des spécialistes dans le domaine de l'aménagement du territoire, le droit de l'urbanisme et des collectivités territoriales, le paysage et l'environnement, les systèmes d'informations géographiques.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments suivants:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget du SMBS3V, chapitre: 011, article: 6042.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Contact
Point de contact: Marion Bonvarlet
M. le president Nicolas Dumont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées
Fax: +33 970201400 📠
Point de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322204107 📞
Courrier électronique: c.lebel@cc-abbevillois.fr 📧
Fax: +33 322204596 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2016
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargable depuis la plateform: www.marches-securises.fr
Le critère de notation «Valeur technique» comprend des sous critères de notation dont le détail figure dans le règlement de consultation.
L'offre du candidat devra être remise contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées, ou sur la plateforme: www.marches-securise.fr
Le délai d'exécution mentionné plus haut (36 mois) ne comprend pas le délai de validation des phases/documents par le maître d'ouvrage.
Pour toute question administrative, s'adresser à Céline Lebel, c.lebel@cc-abbevillois.fr, tél. 03 22 2 0 41 07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072729 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale comprenant 4 phases: — diagnostic et prospective — orientations / élaboration du PADD — réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCot — arrêt du projet / enquête publique / approbation du Scot.
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Valeur totale du marché: 340 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Gare Garopôle
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesomme3vallees.fr 🌏
Téléphone: +33 322240568 📞
Fax: +33 322254396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232911
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072729
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— diagnostic et prospective
— orientations / élaboration du PADD
— réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de SCot
— arrêt du projet / enquête publique / approbation du Scot.
Intitulé du lot: Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description: — réalisation du DOO et mise en forme réglementaire du projet de Scot

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la conclusion du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de plein contentieux (jurisprudence du Conseil d'État 16.7.2007 «Tropic»), dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232911 (2016-07-04)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études