Élaboration d'un PLUI

Commmunauté de communes Moyenne Vilaine Semnon

Élaboration d'un plui tenant lieu de programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale, lot 1: PLUI, lot 2: inventaire des zones humides, lot 3: diagnostic agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-15 Avis de marché
2016-06-07 Informations complémentaires
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-S-1
Brève description:
“Élaboration d'un plui tenant lieu de programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale, lot 1: PLUI, lot 2: inventaire des zones humides,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commmunauté de communes Moyenne Vilaine Semnon
Adresse postale: 42 rue de Sabin
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.moyennevilaine-semnon.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@moyennevilaine-semnon.fr 📧
Téléphone: +33 299433800 📞
Fax: +33 299448251 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79002&orgAcronyme=b5w 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79002&orgAcronyme=b5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Date de début: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135245
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2016/S 077-135245 (2016-04-15)
Informations complémentaires (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 élaboration d'un plui. Lot 2 inventaire des zones humides. Lot 3 diagnostique agricole.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196048
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135245
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2016/S 110-196048 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat et soumis a évaluation environnementale, lot 1, PLUI, lot 2: inventaire des zones humides,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 323 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moyenne Vilaine Semnon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368728
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2016/S 204-368728 (2016-10-17)