Élaboration d'un PLUI

Commmunauté de communes Moyenne Vilaine Semnon

Élaboration d'un plui tenant lieu de programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale, lot 1: PLUI, lot 2: inventaire des zones humides, lot 3: diagnostic agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-15 Avis de marché
2016-06-07 Informations complémentaires
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-S-1
Brève description:
Élaboration d'un plui tenant lieu de programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale, lot 1: PLUI, lot 2: inventaire des zones humides, lot 3: diagnostic agricole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commmunauté de communes Moyenne Vilaine Semnon
Adresse postale: 42 rue de Sabin
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.moyennevilaine-semnon.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@moyennevilaine-semnon.fr 📧
Téléphone: +33 299433800 📞
Fax: +33 299448251 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79002&orgAcronyme=b5w 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79002&orgAcronyme=b5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Date de début: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135245
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Élaboration d'un PLUI (h).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Plan local d'urbanisme, tenant lieu de programme local de l'habitat et soumis à évaluation environnementale.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à jour des inventaires des zones humides — tranche conditionnelle: réalisation d'inventaire cours d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation d'un diagnostic agricole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350064200125
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79002&orgAcronyme=b5w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 077-135245 (2016-04-15)
Informations complémentaires (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 élaboration d'un plui. Lot 2 inventaire des zones humides. Lot 3 diagnostique agricole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-196048
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135245
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 élaboration d'un plui.
Lot 2 inventaire des zones humides.
Lot 3 diagnostique agricole.
Source: OJS 2016/S 110-196048 (2016-06-07)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat et soumis a évaluation environnementale, lot 1, PLUI, lot 2: inventaire des zones humides, lot 3, diagnostic agricole.
Valeur totale du marché: 323 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moyenne Vilaine Semnon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368728
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration d'un PLUI (h)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Leader.
Brève description:
Mise a jour des inventaires des zones humides — tranche conditionnelle: réalisation d'inventaire cours d'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodo
Références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation plannings et délais d'exécution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 204-368728 (2016-10-17)
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