Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan local de l'Habitat

CDC du Pays des Brières et du Gesnois

Étude relative à l'élaboration d'un PLUI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Brières et du Gesnois
Adresse postale: parc des Sittelles
Code postal: 72450
Commune postale: Montfort-le-Gesnois
Contact
Courrier électronique: contact@cc-brieresgesnois.fr 📧
Téléphone: +33 243548040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104548
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: CDC du pays des Brières et du Gesnois, parc des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois Tél. 0243548045 Mail: contact@cc-brieresgesnois.fr Renseignements techniques: CDC du Pays des Brières et du Gesnois, parc des Sittelles 72450 Montfort-le-Gesnois Tél: 0243548045 Mail: contact@cc-brieresgesnois.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude relative à l'élaboration d'un PLUI.
Description des options:
Option n° 1: changement de périmètre PLUI
Option n° 2: élaboration du SCOT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes du pays des Brières et du Gesnois, 72450 Montfort-le-Gesnois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Article 11.4.1 du CCAG-PI.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720041300018
Contact
Point de contact: Chaudun Christophe, président

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
CDC du pays des Brières et du Gesnois, parc des Sittelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 0243548045
Renseignements techniques:
CDC du Pays des Brières et du Gesnois, parc des Sittelles
Tél: 0243548045
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
Source: OJS 2016/S 061-104548 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231518
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104548
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option no 1: Changement de périmètre PLUI
Option no 2: Élaboration du SCOT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes du Pays des Brieres et du Gesnois
72450 Montfort-le-Gesnois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 129-231518 (2016-07-04)
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Région:
France Ouest Pays de la Loire Maine-et-Loire Sarthe
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme