DREAL-Termatlan

DREAL5962 SG

Étude d'implantation du terminal Nord de l'autoroute ferroviaire atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG

Qui ?

• DREAL5962 SG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: Dreal-termatlan
Brève description: Étude d'implantation du terminal Nord de l'autoroute ferroviaire atlantique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40289
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405390 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290156&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123480
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Se référer au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La première partie technique de l'étude permettra d'identifier les sites dotés des infrastructures adaptées à l'accueil d'un service de transport combiné, et d'établir un état des lieux de ces sites et de la qualité des sillons ferroviaires qui pourraient être proposés pour le service de l'autoroute ferroviaire Atlantique. La seconde partie technique de l'étude sera consacrée à une approche économique des sites identifiés dans la première partie technique, afin de faire ressortir ceux présentant la plus forte attractivité économique pour la mise en oeuvre d'un service de transport combiné, et notamment le service d'autoroute ferroviaire Atlantique.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire Nord Pas-de-Calais complété de la partie belge de l'Eurométropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience; capacités professionnelles; capacités techniques se référer à l'AAPC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DREAL Nord Pas-de-Calais Picardie Lille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 071-123480 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Contact
Téléphone: +33 320404328 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044141
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123480
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'implantation du terminal Nord de l'autoroute ferroviaire atlantique

La première partie technique de l'étude permettra d'identifier les sites dotés des infrastructures adaptées à l'accueil d'un service de transport combiné, et d'établir un état des lieux de ces sites et de la qualité des sillons ferroviaires qui pourraient être proposés pour le service de l'autoroute ferroviaire Atlantique. La seconde partie technique de l'étude sera consacrée à une approche économique des sites identifiés dans la première partie technique, afin de faire ressortir ceux présentant la plus forte attractivité économique pour la mise en œuvre d'un service de transport combiné, et notamment le service d'autoroute ferroviaire Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 025-044141 (2017-02-01)

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