Dieuze/moe/kb

EPF Lorraine

Dieuze — salines royales — réhabilitation de la caserne — mission de Maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La commune a arrêté une programmation qui consistera à accueillir 13 chambres (en complément du projet d'hôtel sur la recette) ainsi qu'un pôle d'innovation des entreprises. La mission du prestataire consiste donc à apporter une réponse architecturale, fonctionnelle, techniques et financière répondant au programme de la collectivité, et ce dans l'enveloppe définie.Il est précisé que le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles et des articles R.621-28 et s. Du code du patrimoine: catégorie « opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment » :— etudes de diagnostic (Diag),— etudes d'avant-projet (Avp), décomposées en avant-projet sommaire (Aps) et avant-projet définitif (Apd),— etudes de projet (Pro),— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act),— l'Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa (Visa),— direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),— assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant lapériode de garantie de parfait achèvement (Aor).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: kaled.boufenar@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 034-054975
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

A titre indicatif, le délai d'exécution global prévisionnel de la présente mission est de 36 mois, y compris période de travaux de 8 mois, y compris période de garantie de parfait achèvement, à compter de la notification du présent marché. Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2016. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 900 000 euro(s) HT valeur constante, se répartissant comme suit: — Ville de DIEUZE: 1 140 000 euro(s) HT, — EPFL: 760 000 euro(s) (H.T.). Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence. Cette visite est facultative. Elle se déroulera le 02/03/2016 A 14h00 en présence des maîtres d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dieuze — salines royales — réhabilitation de la caserne — mission de Maîtrise d'oeuvre.

Quantité ou étendue:

Il est précisé que le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et des articles et des articles R.621-28 et s. Du code du patrimoine: catégorie « opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment » :

— etudes de diagnostic (Diag),

— etudes d'avant-projet (Avp), décomposées en avant-projet sommaire (Aps) et avant-projet définitif (Apd),

— etudes de projet (Pro),

— assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act),

— l'Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa (Visa),

— direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),

— assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la

période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Description des options:

En application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

Numéro de référence: Dieuze/moe/kb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Anciennes Salines Royales, 57260 Dieuze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT, dans les délais et conditions prévus par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 et le code des Marchés Publics.

Uniquement pour la commune de DIEUZE, le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.

Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Origine du financement:

Ville de Dieuze

Epfl

Les modalités de paiement sont définies par le ccag pi et par l'article 98 du Cmp.

Les prix seront révisables selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, selon le rythme défini dans le marché.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec:

— soit un prestataire unique,

— soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).

conformément à l'article R.621-30 du code du patrimoine (décret no2011-574 du 24 mai 2011), l'architecte ne disposant pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article R.621-28 du code du patrimoine (décret no2011-574 du 24 mai 2011), la présente mission est réservée soit à:

— un architecte en chef des monuments historiques,

— un architecte des bâtiments de France ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine », ou de tout autre diplôme de niveau équivalent (architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats). Ceux-Ci doivent justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années passées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de DIEUZE
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Contact
Point de contact: M. Boufenar Kaled
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Etablissement Public Foncier de Lorraine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4rTPR6arA1 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dieuze/moe/kb
Informations complémentaires

Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2016.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 900 000 euro(s) HT valeur constante, se répartissant comme suit:

— Ville de DIEUZE: 1 140 000 euro(s) HT,

— EPFL: 760 000 euro(s) (H.T.).

Afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.

Cette visite est facultative.

Elle se déroulera le 02/03/2016 A 14h00 en présence des maîtres d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 034-054975 (2016-02-15)

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