Diagnostics amiante, électrique, gaz et plomb
Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace — OPH
La présente consultation concerne:
L'établissement de dossiers amiante en parties privatives (DAPP).
L'établissement de diagnostics avant-travaux (DAT).
L'établissement de dossiers techniques amiante (DTA).
L'établissement de diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL).
L'établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement.
L'établissement de constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux).
L'établissement de constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location) dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine géré par Pôle Habitat.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-19 | Avis de marché |
| 2016-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328251
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: Voir rubrique II.1.4).
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328251 (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
La présente consultation concerne:
L'établissement de dossiers amiante en parties privatives (DAPP).
L'établissement de diagnostics avant-travaux (DAT).
L'établissement de dossiers techniques amiante (DTA).
L'établissement de diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL).
L'établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement.
L'établissement de constat de risque d'exposition au plomb avant travaux (CREP avant travaux).
L'établissement de constat de risque d'exposition au plomb location (CREP location) dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine géré par Pôle Habitat.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389227722 📞
Fax: +33 389227700 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328251
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation, le dossier doit être téléchargé et les réponses peuvent être déposées sur le site https://marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
L'établissement de dossiers amiante en parties privatives (DAPP).
L'établissement de diagnostics avant-travaux (DAT).
L'établissement de dossiers techniques amiante (DTA).
L'établissement de diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL).
L'établissement de diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement.
L'établissement de constat de risque d'exposition au plomb…
… avant travaux (CREP avant travaux).
… location (CREP location) dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine géré par Pôle Habitat.
Brève description: Voir rubrique II.1.4).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an à chaque fois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.polehabitat-alsace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 183-328251 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 239 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463195
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328251
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de rendu des rapports DAT
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Source: OJS 2016/S 251-463195 (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
l'établissement de Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP),
l'établissement de Diagnostics Avant-Travaux (DAT),
l'établissement de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
l'établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
l'établissement de Diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
l'établissement de Constat de Risque d'Exposition au Plomb avant travaux (CREP avant travaux),
l'établissement de Constat de Risque d'Exposition au Plomb location (CREP location)
dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine géré par Pôle Habitat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace — OPH
Adresse postale: Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe, BP 30334
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463195
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328251
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le prix obtenu est un montant indicatif obtenu par application des prix figurant au BPU.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'établissement de Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP),
l'établissement de Diagnostics Avant-Travaux (DAT),
l'établissement de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
l'établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
l'établissement de Diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
l'établissement de Constat de Risque d'Exposition au Plomb…
… avant travaux (CREP avant travaux),
… location (CREP location)
dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine géré par Pôle Habitat.
Informations complémentaires:
Le prix obtenu est un montant indicatif obtenu par application des prix figurant au BPU.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai de rendu des rapports DAT
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Source: OJS 2016/S 251-463195 (2016-12-27)
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