Diagnostic des aires de repos et programmation pluriannuelle des travaux de réhabilitation

DIR Nord-Ouest

La présente mission a pour objectif de réaliser, sur la base d'un cadre de restitution et des critères d'analyse préalablement validés, un diagnostic technique des aires qui comprendra différents volets: la chaussée, les équipements, l'éclairage, les dépendances vertes et bleus ainsi que l'assainissement des eaux usées. Ce diagnostic sera complété, en tant que de besoin, par des diagnostics particuliers tels des passages caméras dans les réseaux, des tests de fumée ou au colorant. Au vu de ce diagnostic et des priorités fixées par le maître d'ouvrage, le prestataire établira une programmation pluriannuelle des travaux de réhabilitation à places de stationnement constantes. Enfin, sur la base de l'étude menée en régie sur les besoins en stationnement, le prestataire établira une programmation complémentaire relative aux travaux d'extension des aires dont l'offre en stationnement ou en services aura été jugée insuffisante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• inge-infra (mandataire du groupement inge-infra/b. Ingenerie/vidanges services)

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: PEGR-2016-008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr23 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, Immeuble Abaquesne, CS 61 141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pegr.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000467 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273346
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2016-008. (Autres informations: voir dans les documents de consultations des entreprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: PEGR-2016-008.

(Autres informations: voir dans les documents de consultations des entreprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les aires de repos gérées par la DIRNO sur son réseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).

La forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:

— les personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le profil et l'expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yann Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — services des politiques et des techniques/PEGR
Adresse postale: immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141
Commune postale: Rouen
Fax: +33 276000495 📠
Pays: fr232 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État (100 %); programme 203 «Infrastructures et services de transports», action 12 «Entretien et exploitation du réseau routier national»,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradam.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 151-273346 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic des aires de repos et programmation pluriannuelle des travaux de réhabilitation.

Valeur totale du marché: 162 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe, immeuble Abaquesne, CS 61 141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035608
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273346
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Profil expérience
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 021-035608 (2017-01-26)

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