Diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, contrôle visuel après travaux, mesure d'empoussièrement, diagnostic plomb avant et après travaux, mise à jour des DTA des collèges publics et des bâtiments départementaux du Calvados

Conseil général du Calvados-Cg14

Diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, contrôle visuel après travaux, mesure d'empoussièrement, diagnostic plomb avant et après travaux, mise à jour des DTA des collèges publics et des bâtiments départementaux du Calvados.
Marché à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AC Environnement

Qui ?

• Conseil général du Calvados-Cg14

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados-CG14
Adresse postale: DGA éducation, jeunesse et culture — direction de l'éducation et des sports — service des constructions scolaires — rue Saint Laurent — BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.brionne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107032
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le prix des prestations (critère nº 1) sera jugée à partir de 2 sous-critères à savoir: 1. Prix des prestations forfaitaires (35 %). 2 .Prix des prestations unitaires selon l'hypothèse de travail (35 %). Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. Durée du marché: 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an. Délai d'exécution des prestations: après l'établissement d'un bon de commande, le délai sera fixé avec le technicien en charge de la commande en fonction du site concerné (collèges publics, bâtiments départementaux). Ce délai part à compter de la date indiquée sur le bon de commande. Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Adresse de plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cmsTE3ghfZ&v=1&selected=0 Supports de publicité du présent avis: BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16CS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des collèges publics et des bâtiments départementaux du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.

Critères de sélection des candidats:

— garanties et capacités techniques et financières,

— références professionnelles.

Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués et pondérés comme énoncés ci-après.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non concerné.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement: sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits du service constructions scolaires de la Direction de l'education et des sports pour les collèges publics et sur les crédits du service maintenance de la direction des bâtiments et de la logistique.

Modalités de règlement des comptes: Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Modèle de rapport (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 3èmé étage — porte 333
Mme Isabelle Brionne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cmsTE3ghfZ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: rue Saint Laurent — BP 20520
Commune postale: Caen
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture — Direction de l'éducation et des sports — Service des constructions scolaires — 3ème étage — porte 330
M. Patrick Pottier
Téléphone: +33 231571242 📞
Courrier électronique: patrick.pottier@calvados.fr 📧
Point de contact: DGA éducation, jeunesse et culture — Direction de l'éducation et des sports — Service des constructions scolaires — 3ème étage — porte 333
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cmsTE3ghfZ&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: rue Saint Laurent BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cmsTE3ghfZ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CS06
Informations complémentaires

Le prix des prestations (critère nº 1) sera jugée à partir de 2 sous-critères à savoir:

1. Prix des prestations forfaitaires (35 %).

2 .Prix des prestations unitaires selon l'hypothèse de travail (35 %).

Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an.

Délai d'exécution des prestations: après l'établissement d'un bon de commande, le délai sera fixé avec le technicien en charge de la commande en fonction du site concerné (collèges publics, bâtiments départementaux).

Ce délai part à compter de la date indiquée sur le bon de commande. Condition de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Adresse de plateforme de dématérialisation:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cmsTE3ghfZ&v=1&selected=0

Supports de publicité du présent avis: BOAMP, Ouest France 14 et achat public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe centrale — 3 rue Arthur le Duc — BP 36
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Calvados — 23/25 boulevard Bertrand — 14035 Caen Cedex 1.

Téléphone: 02.31.57.10.48 — Fax: 02.31.57.10.39.

Source: OJS 2016/S 062-107032 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados - CG 14
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384559
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107032
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum: 25 000 EUR HT/an et un maximum: 200 000 EUR HT/an pour une période initiale d'un an à compter de la notification et il peut être reconduit 3 fois pour une période d'un an. Rappel des critères: Critère 1: prix des prestations (70 %) étudié à partir de 2 sous-critères à savoir le prix des prestations forfaitaires (35 %) et le prix des prestations unitaires selon l'hypothèse de travail (35 %). Critère 2: modèle de rapport pondéré à 30 %. L'attributaire a obtenu ce marché pour: Montant HT: prix prestations forfaitaires: 3 080 EUR et prix des prestations unitaires selon l'hypothèse de travail: 30 215 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DIAG amiante avant et après travaux, avant démolition — contrôle visuel après travaux — mesure d'empoussièrement — DIAG plomb avant et après travaux — mise à jour des DTA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics et bâtiments départementaux du calvados.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modèle de rapport
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Rappel des critères:

Critère 1: prix des prestations (70 %) étudié à partir de 2 sous-critères à savoir le prix des prestations forfaitaires (35 %) et le prix des prestations unitaires selon l'hypothèse de travail (35 %).

Critère 2: modèle de rapport pondéré à 30 %.

L'attributaire a obtenu ce marché pour:

Montant HT: prix prestations forfaitaires: 3 080 EUR et prix des prestations unitaires selon l'hypothèse de travail: 30 215 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Calvados — 23/25 boulevard Bertrand — 14035 Caen Cedex 1 - téléphone: 02.31.57.10.48 — fax: 02.31.57.10.39.

Source: OJS 2016/S 211-384559 (2016-10-28)

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