Detection et geolocalisation des reseaux enterres

CA Paris — Vallée de la Marne

Prestation de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRÉ
• Ingeo
• JFM Conseils

Qui ?

• CA Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 16-035
Brève description:

Prestation de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372489 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__8fHT8NXIv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263839
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La procédure prend la forme d'un accord cadre multi-attributaires conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu: — sans montant minimum annuel — sans montant maximum annuel il est conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Brève description: Detection et geolocalisation des reseaux enterres.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible chaque année par reconduction tacite, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations débuteront probablement en octobre 2016.

Informations complémentaires:

La procédure prend la forme d'un accord cadre multi-attributaires conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu:

— sans montant minimum annuel

— sans montant maximum annuel

il est conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de paris-vallée de la marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU l'ensemble des documents suivants:

1. Une lettre de candidature

2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés Publics justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (voir détail dans le règlement de la consultation).

3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.

4. Un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Torcy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Paris — vallée de la Marne
Adresse postale: 5, Cours de l'arche Guédon à Torcy
Point de contact: Service Marchés
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des candidatures et des Offres:

Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom).

Les candidatures et offres peuvent être:

— soit déposées contre récépissé auprès du service marchés de la Communauté Agglomération de Paris — vallée de la Marne (de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00)

— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Communauté Agglomération de Paris — vallée de la Marne — service marchés — 5, cours de l'arche Guédon à Torcy, 77207 Marne la vallée cedex 1

— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.achatpublic.com/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc).

Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: « ac — géolocalisation réseaux enterrés — ne pas ouvrir ».

Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.achatpublic.com, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc).

L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, une note technique et méthodologique dont le contenu est précisé dans le RC.

RENSEIGNEMENTS Complementaires:

Le présent avis est également publié sur le site de la communauté d'agglomération: www.agglo-pvm.fr.

Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01 60 37 24 34 ou par mail (marches@agglo-pvm.fr et c.esteves@agglo-pvm.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com. Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Cs8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263839 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux.

Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon, Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413626
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263839
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Source: OJS 2016/S 227-413626 (2016-11-21)

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