Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2016 à 2021 — lot unique

Habitat Marseille Provence

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2016 à 2021 — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-01 Avis de marché
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: HMP_13_20160701W2_01
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2016 à 2021 — lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.hmpmarseille.fr 🌏
Courrier électronique: a.barry@hmpmarseille.fr 📧
Téléphone: +33 491108103 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229750
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2016 à 2021.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
Afficher plus
2. Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: v.moulard@hmpmarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence — direction juridique
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Téléphone: +33 491108083 📞
Courrier électronique: a.barry@hmpmarseille.fr 📧
Fax: +33 491108025 📠
Source: OJS 2016/S 128-229750 (2016-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419407
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229750
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence, direction juridique
Source: OJS 2016/S 230-419407 (2016-11-25)
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