Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les besoins des sociétés composant le groupement de commandes

GIE HRS

L'objet du marché est la désignation d'un commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, réparties au sein de 2 pôles: le pôle HLM (groupe habitat en région) et le pôle privé.
Le coordonnateur du groupement est le GIE HRS.
Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA
• Salustro Reydel

Qui ?

• GIE HRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-07	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 201609FIN01CAC1
Brève description:

L'objet du marché est la désignation d'un commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, réparties au sein de 2 pôles: le pôle HLM (groupe habitat en région) et le pôle privé. Le coordonnateur du groupement est le GIE HRS. Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie hrs
Adresse postale: 31/35 rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: henry.fournial@hrservices.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395042
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le GIE HRS est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement est le GIE HRS.

Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com

L'objet du marché est la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, réparties au sein de deux pôles: le pôle HLM (groupe Habitat en région) et le pôle privé, dont les missions sont les suivantes:

— contrôle légal et certification des comptes sociaux (missions à effectuer pour tous les membres),

— contrôle légal et certification des comptes consolidés (mission propre à un seul membre),

— audit et certification RSE (missions propres à certains membres),

— contrôle des comptes du GIE HRS.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le GIE HRS est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes et lettre d'acceptation de sa mission (pour le titulaire et son suppléant).

Situation économique et financière:

— formulaire DC1 dûment complété (formulaire téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2 dûment complété (formulaire téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le commissaire aux comptes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet,

— chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires portant sur les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel moyen minimum sur les 3 derniers exercices connus exigé: 522 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— organigramme des 3 dernières années mentionnant l'effectif par compétence et par spécialité,

— références sur des prestations similaires exécutées, en précisant la nature des prestations, la date, si le mandat est en cours ou non, et le destinataire (public ou privé) en mettant l'accent sur les expériences réalisées auprès de SA d'HLM (certification de comptes sociaux et de comptes consolidés pour des SA d'HLM sur les 3 dernières années),

— l'indication des titres d'études et des compétences professionnelles des cadres de l'entreprise affectés aux missions de même nature que celles objet du présent marché,

— attestation indiquant que le candidat ne se trouve pas dans une situation d'interdiction, de conflits d'intérêts ou incompatibilité prévues par le code de déontologie de la profession au regard du présent marché,

— la part du personnel d'encadrement dédiée et les curriculum vitae de tous les collaborateurs pressentis à la mission objet de la présente consultation,

— le nombre de collaborateurs hors stagiaires mobilisables en même temps sur une durée de quelques jours, à plein temps, dans la période allant du 15 janvier au 15 février environ, pour des besoins similaires à ceux du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de collaborateurs hors stagiaires mobilisables en même temps sur une durée de quelques jours, à plein temps, dans la période allant du 15 janvier au 15 février environ, pour des besoins similaires à ceux du marché, doit être égal à 23 au minimum.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession de commissaire aux comptes en application des dispositions L. 822-1 du code de commerce.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Les effectifs et les curriculums vitae des personnes pressenties de l'entreprise, mobilisables sur une même période de temps (1 mois: du 15 janvier au 15 février environ) pour l'exécution de notre marché (notamment lors de la consolidation des comptes) (50 %);

2. Capacité professionnelle permettant aux entreprises membres de s'assurer que le domaine particulier du HLM est connu et déjà expérimenté par le candidat, et que l'exercice consistant en la réalisation de leurs missions légales dans des sociétés «connectées» les unes aux autres a déjà été réalisé avec succès (50 %).

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81264843400015
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Numéro d'enregistrement national: 06080477000075
Adresse postale: 111 boulevard National
Commune postale: Marseille
Code postal: 13302
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Erilia
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13006
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Numéro d'enregistrement national: 68582069800031
Code postal: 59500
Nom du pouvoir adjudicateur: Un toit pour tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis avenue Georges Pompidou
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Axentia
Numéro d'enregistrement national: 78011186000109
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Numéro d'enregistrement national: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 septembre
Code postal: 13007
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Habitat en région services
Numéro d'enregistrement national: 49347311000069
Nom du pouvoir adjudicateur: Scepia
Numéro d'enregistrement national: 32441959700046
Adresse postale: 18-26 rue Goubet
Code postal: 75019
Nom du pouvoir adjudicateur: Bect
Numéro d'enregistrement national: 64203197500120
Adresse postale: 100 rue Petit
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM, SEM et autres entreprises privées
Contact
Point de contact: Henry Fournial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 217-395042 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, réparties au sein de 2 pôles: le pôle HLM (Groupe Habitat en Région) et le pôle privé. Le coordonnateur du groupement est le GIE HRS. Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com

Valeur totale du marché: 1 953 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344021
Se réfère à l'avis: 2016/S 217-395042
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux…

… comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, réparties au sein de 2 pôles: le pôle HLM (Groupe Habitat en Région) et le pôle privé.

… Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, réparties au sein de 2 pôles: le pôle HLM (Groupe Habitat en Région) et le pôle privé, dont les missions sont les suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 72bis rue Perrin Solliers
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: 8bis avenue Georges Pompidou
Pays: Gard 🏙️
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Habitat en Région Services
Scepia

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel devant le Président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir introduit préalablement un référé pré contractuel.

Source: OJS 2017/S 167-344021 (2017-08-30)

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