Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant

Association française de normalisation: AFNOR

L'association AFNOR pour le compte de ses filiales recherche un prestataire pour:
une mission de commissariat aux comptes des exercices 2016 à 2021 inclus dans le cadre des obligations légales de certification des comptes annuels avec les principaux travaux suivants:
— Audit légal des comptes sociaux annuels des sociétés commerciales AFNOR Certification et AFNOR Internationale, les comptes sociaux et consolidés de la société AFNOR Développement, holding des sociétés commerciales précitées
— Audit des comptes consolidés de la Société AFNOR Développement et ce à compter de l'exercice 2016
— Vérifications spécifiques prévues par la loi: rapport de gestion, conventions réglementées, contrôle des documents prévisionnels, autres vérifications spécifiques prévue par la loi.
Il convient de préciser qu'il existe un co-commissariat sur le dossier AFNOR Développement compte tenu de l'obligation d'établissement de comptes consolidés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSA

Qui ?

• Association française de normalisation: AFNOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Six exercices de 2016 à 2021 inclus à certifier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association française de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628550 📞
Fax: +33 149179232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040490
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par courrier à: AFNOR Département achats Martine Cohen 11 rue Francis de Pressensé F-93571 La Plaine Saint-Denis L'enveloppe devra obligatoirement comporter la mention: Candidature CAC — confidentiel — ne pas ouvrir" et conjointement par mail à martine.cohen@afnor.org Toute demande de retrait ou questions devront être formulées par mail aux adresses suivantes conjointement à martine.cohen@afnor.org et achats.groupeafnor@afnor.org

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'association AFNOR pour le compte de ses filiales recherche un prestataire pour:

une mission de commissariat aux comptes des exercices 2016 à 2021 inclus dans le cadre des obligations légales de certification des comptes annuels avec les principaux travaux suivants:

— Audit légal des comptes sociaux annuels des sociétés commerciales AFNOR Certification et AFNOR Internationale, les comptes sociaux et consolidés de la société AFNOR Développement, holding des sociétés commerciales précitées

— Audit des comptes consolidés de la Société AFNOR Développement et ce à compter de l'exercice 2016

— Vérifications spécifiques prévues par la loi: rapport de gestion, conventions réglementées, contrôle des documents prévisionnels, autres vérifications spécifiques prévue par la loi.

Il convient de préciser qu'il existe un co-commissariat sur le dossier AFNOR Développement compte tenu de l'obligation d'établissement de comptes consolidés.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AFN-16-005 Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

11 rue Francis de Pressensé

93571 La Plaine Saint-Denis Cedex

France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chapitre 1.

Nommé «capacité juridique»comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I — Dossier de présentation de l'entreprise avec extrait K-Bis ou équivalent, indication de l'étendue de ses activités,expertise en matière de prestation objet du présent marché, sa date de création, l'organigramme du groupe auquel il appartient et son actionnariat.

II — Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1).

III — La déclaration du candidat (DC2).

Le formulaire DC2 devra être complété par un mémoire descriptif, indiquant:

A — Date à laquelle le candidat est entré sur le marché objet du présent avis de marché

B — Principale activité du candidat: indiquer les prestations objet du présent marché qui sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres le préciser..

IV — Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.

Cotraitance:

En cas de co-traitance, chaque membre doit fournir l'ensemble des documents précités exception faite de la lettre de candidature (DC1).

Sous-traitance:

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, financières et professionnelles d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chapitre 2 nommé «capacité économique et financière» comportera obligatoirement les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I — attestation d'assurance de responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité (ou équivalent).

II — présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices.

III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le chapitre 3 nommé «capacité technique» comportera les éléments suivants dans l'ordre de leur expression:

I — Une liste de références significatives datant de moins de 3 ans dans un environnement et taille de société équivalent au groupe AFNOR. Le candidat indiquera pour chaque référence: le secteur d'activité, le client et le contact du correspondant (nom, fonction et coordonnées téléphoniques) et une description du projet (la nature du projet et de la prestation, les dates du projet, le budget approximatif du contrat).

Le groupe AFNOR se réservera le droit de contacter les correspondants cités.

La preuve de la capacité des candidat peut être apportée par tous moyens, notamment certificats d'identité professionnelle ou de référence de prestations attestant sa capacité à réaliser les prestations objet des présentes.

II — Certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

III — Description des mesures prises par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité de la prestation (organisation mise en place pour ce type de prestation, certificat qualité ISO 9001.2000 ou équivalent, des moyens employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Confidentialité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat prouvera son inscription à la liste des commissaires aux comptes dans le ressort de sa Cour d'appel par une attestation de la compagnie régionale des commissaires aux comptes dont il dépend ou toute référence équivalente.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Assise économique et financière — Références pour des prestations similaires.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martine Cohen
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFN-16-005 Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par courrier à:

AFNOR

Département achats

Martine Cohen

11 rue Francis de Pressensé

F-93571 La Plaine Saint-Denis

L'enveloppe devra obligatoirement comporter la mention:

Candidature CAC — confidentiel — ne pas ouvrir"

et conjointement par mail à martine.cohen@afnor.org

Toute demande de retrait ou questions devront être formulées par mail aux adresses suivantes conjointement à martine.cohen@afnor.org et achats.groupeafnor@afnor.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de former un référé pré contractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples

renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, chapitre 2

(section 1-sous-section 1 et section 2), et aux articles 1441-1 et 2 du code de procédure civile.

Marché renouvelable
2020.
Source: OJS 2016/S 025-040490 (2016-02-02)

Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-209253
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040490
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être adressées par courrier à: AFNOR Département Achats Martine Cohen 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine-Saint-Denis L'enveloppe devra obligatoirement comporter la mention: CANDIDATURE CAC — CONFIDENTIEL — NE PAS OUVRIR" et conjointement par mail à martine.cohen@afnor.org Toute demande de retrait ou questions devront être formulées par mail aux adresses suivantes conjointement à martine.cohen@afnor.org et achats.groupeafnor@afnor.org.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition Technique (35)
2. Développement durable et RSE (5)
3. Proposition Financière (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅
Nom: Rsa
Adresse postale: 11-13 avenue Friendland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.coutsoloucas@groupe-rsa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, Chapitre 2

(Section 1-sous-section 1 et Section 2), et aux articles 1441-1 et 2 du Code de Procédure Civile.

Source: OJS 2016/S 117-209253 (2016-06-15)

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