Désignation d'un commissaire aux comptes co-titulaire et d'un co-suppléant pour la réalisation de services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et des comptes consolidés de la CCR ainsi que la réalisation de prestations d'audit annuelles portant sur les catégories d'opérations faisant l'objet d'un compte distinct dans les comptes de la CCR en application de l'article R 431-16-3 du code des assurances

Caisse centrale de reassurance (CCR)

Le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes co-titulaire et d'un co-suppléant pour la réalisation de services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et comptes consolidés de la CCR, pour une durée de six exercices comptables.
La CCR est une société anonyme au capital de 60 millions d'euros, détenue par l'État français; elle emploie 260 personnes. En 2015, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 287 millions d'euros (dont 68 % en réassurance avec la garantie de l'État (catastrophes naturelles, terrorisme, risques exceptionnels) et 32 % en réassurance de marché) et un résultat net de 216 millions d'euros. La CCR doit réaliser un apport partiel d'actifs portant sur la branche complète et autonome de son activité de réassurance de marché à sa filiale CCR RE (ci-après « l'APA »). Si cet APA se réalise en 2016, il aurait un effet rétroactif comptable au 1er janvier 2016 et le chiffre d'affaires prévisionnel de la CCR en 2016 serait de 887 millions d'euros. En 2017, le chiffre d'affaires prévisionnel de la CCR serait de 905 millions d'euros après cet APA. A compter de cet APA, la CCR sera tenue d'établir des comptes consolidés.
Cette obligation de consolidation des comptes implique de nommer un second commissaire aux comptes titulaire et un second commissaire aux comptes suppléant (article L.832-2 du code de commerce). Étant précisé que la CCR a désigné la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2016 à 2021 inclus.
Le périmètre comptable des missions du commissaire aux comptes désigné au terme de la présente procédure correspond aux services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et des comptes consolidés de la CCR, ainsi que la réalisation de prestations d'audit annuelles portant sur les catégories d'opérations faisant l'objet d'un compte distinct dans les comptes de la CCR en application de l'article R 431-16-3 du code des assurances. Ces services et prestations seront partagés par moitié avec la société Deloitte & Associés, dont le mandat sera ajusté en conséquence. Le périmètre de la mission du commissaire aux comptes désigné au terme de la présente procédure est strictement limité à la CCR (à l'exclusion de ses filiales, succursale et fonds publics gérés pour le compte de l'Etat). Cet APA est susceptible d'intervenir en 2016 ou en 2017 ou de ne pas intervenir. La désignation interviendra: en 2016 pour un mandat de six années portant sur les exercices comptables 2016 à 2021 si l'APA est effectivement réalisé au plus tard le 31.12.2016; en 2017 pour un mandat de six années portant sur les exercices comptables 2017 à 2022 si l'APA est effectivement réalisé en 2017. Si l'APA n'est pas réalisé en 2016 ou en 2017, la désignation ne serait pas effectuée et le marché ne serait pas attribué. Si celui-ci n'était finalement pas réalisé, le marché ne prendrait pas effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Qui ?

• Caisse centrale de reassurance (CCR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Mandat pour six exercices comptables. La CCR est tenue d'établir des comptes consolidés à compter de la réalisation de l'APA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse centrale de réassurance (CCR)
Adresse postale: 157 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cbui@ccr.fr 📧
: vdemay@ccr.fr 📧
: sournac@ccr.fr 📧
: averrey@ccr.fr 📧
Téléphone: +33 144353188 / 144353106 / 144353835 / 144353263 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260850
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger sur le profil d'acheteur de la CCR à l'adresse suivante: http://www.marchesonline.com/. Les dossiers doivent être transmis sous enveloppe fermée avec la mention suivante: « Consultation marche commissaires aux comptes — comptes individuels et consolides ccr — ne pas ouvrir avant le 9.9.2016 à 14:00». Le pli est adressé ou déposé à l'adresse suivante et à l'attention des personnes suivantes: Caisse centrale de réassurance (CCR) 157 boulevard Haussmann — 75008 Paris A l'attention de: Mme Clarisse BUI et Mme Valérie Demay et Mme Sylvie Ournac et M. Arnaud Verrey. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCR est une société anonyme au capital de 60 millions d'euros, détenue par l'État français; elle emploie 260 personnes. En 2015, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 287 millions d'euros (dont 68 % en réassurance avec la garantie de l'État (catastrophes naturelles, terrorisme, risques exceptionnels) et 32 % en réassurance de marché) et un résultat net de 216 millions d'euros. La CCR doit réaliser un apport partiel d'actifs portant sur la branche complète et autonome de son activité de réassurance de marché à sa filiale CCR RE (ci-après « l'APA »). Si cet APA se réalise en 2016, il aurait un effet rétroactif comptable au 1er janvier 2016 et le chiffre d'affaires prévisionnel de la CCR en 2016 serait de 887 millions d'euros. En 2017, le chiffre d'affaires prévisionnel de la CCR serait de 905 millions d'euros après cet APA. A compter de cet APA, la CCR sera tenue d'établir des comptes consolidés.

Cette obligation de consolidation des comptes implique de nommer un second commissaire aux comptes titulaire et un second commissaire aux comptes suppléant (article L.832-2 du code de commerce). Étant précisé que la CCR a désigné la société Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2016 à 2021 inclus.

Le périmètre comptable des missions du commissaire aux comptes désigné au terme de la présente procédure correspond aux services de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et des comptes consolidés de la CCR, ainsi que la réalisation de prestations d'audit annuelles portant sur les catégories d'opérations faisant l'objet d'un compte distinct dans les comptes de la CCR en application de l'article R 431-16-3 du code des assurances. Ces services et prestations seront partagés par moitié avec la société Deloitte & Associés, dont le mandat sera ajusté en conséquence. Le périmètre de la mission du commissaire aux comptes désigné au terme de la présente procédure est strictement limité à la CCR (à l'exclusion de ses filiales, succursale et fonds publics gérés pour le compte de l'Etat). Cet APA est susceptible d'intervenir en 2016 ou en 2017 ou de ne pas intervenir. La désignation interviendra: en 2016 pour un mandat de six années portant sur les exercices comptables 2016 à 2021 si l'APA est effectivement réalisé au plus tard le 31.12.2016; en 2017 pour un mandat de six années portant sur les exercices comptables 2017 à 2022 si l'APA est effectivement réalisé en 2017. Si l'APA n'est pas réalisé en 2016 ou en 2017, la désignation ne serait pas effectuée et le marché ne serait pas attribué. Si celui-ci n'était finalement pas réalisé, le marché ne prendrait pas effet.

Description des options:

La CCR se réserve la possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires en application du 5° de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016-02 - CCR – CAC – Comptes individuels et comptes consolidés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (formulaire DC1 par exemple) signée par toute personne habilitée à engager le candidat.

2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

3) Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.

4) Une déclaration sur l'honneur attestant:

a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.

b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne.

c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne;

d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

f) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

g) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

h) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

i) Respecter l'obligation d'indépendance à l'égard du pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 822-11 du Code de commerce.

5) En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement.

6) Un justificatif de l'appartenance du candidat à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et l'indication de son numéro d'inscription.

Les renseignements et formalités visés ci-dessus seront produits concernant le commissaire aux comptes suppléant du candidat.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration du candidat détaillant le chiffre d'affaires global réalisé en France et au niveau international. Les candidats devront indiquer le nombre de pays où ils disposent d'un établissement. Pour la France, le candidat devra détailler la part de chiffre d'affaires réalisée respectivement, dans le cadre (i) de ses missions légales de commissaire aux comptes, (ii) de ses autres missions, en précisant à chaque fois la part de chiffre d'affaires réalisée dans le secteur de l'assurance et dans celui de la réassurance.

2) Les bilans du candidat portant sur les 3 dernières années.

3) La preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global minimum en France réalisé pour les missions légales de commissaire aux comptes doit être au minimum de deux millions 3 cent mille EUR pour chaque exercice sur les 3 derniers exercices.

Pour les entreprises de création récente, le candidat peut justifier de ses capacités financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

1) Au titre des références, la présentation d'une liste des principales missions effectuées, en France et à l'étranger, au titre de la mission légale de commissaire aux comptes et dans les autres missions, dans les domaines de l'assurance et surtout de la réassurance, au cours des trois dernières années. Le candidat indiquera le montant, la date et le nom du client public ou privé dans le respect des obligations éventuelles de confidentialité. Le candidat identifiera les missions réalisées dans les secteurs de l'assurance d'une part et dans celui de la réassurance d'autre part;

2) L'indication des titres d'études et professionnels, et de l'expérience des membres du personnel chargés de la prestation.

3) Une description des moyens matériels et humains du candidat justifiant de sa capacité à exécuter les prestations demandées.

4) Des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen (notamment par des cartes d'identité professionnelle).

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au niveau mondial et au niveau national.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Trois références au moins de missions légales de commissaires aux comptes en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'entreprises d'assurance ou de réassurance.

Pour les entreprises de création récente, le candidat peut justifier de ses capacités techniques par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix global et forfaitaire. Indexation annuelle du prix du marché, à l'issue de chaque exercice.

Financements sur fonds propres.

Paiement au plus tard 30 jours à compter de la date de réception des factures émises par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux personnes habilitées à exercer la profession de commissaire aux comptes conformément aux articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Lieu d’ouverture: 157 boulevard Haussmann Paris 8ème
Lieu: 157 boulevard Haussmann Paris 8ème
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthode de travail (40)
2. Composition et qualité des équipes (35)
3. Offre financière (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse centrale de réassurance (CCR)
Mme Clarisse Bui ou Mme Valérie Demay ou Mme Sylvie Ournac ou M. Arnaud Verrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02 - CCR – CAC – Comptes individuels et comptes consolidés
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger sur le profil d'acheteur de la CCR à l'adresse suivante: http://www.marchesonline.com/.

Les dossiers doivent être transmis sous enveloppe fermée avec la mention suivante:

« Consultation marche commissaires aux comptes — comptes individuels et consolides ccr — ne pas ouvrir avant le 9.9.2016 à 14:00».

Le pli est adressé ou déposé à l'adresse suivante et à l'attention des personnes suivantes:

Caisse centrale de réassurance (CCR)

157 boulevard Haussmann — 75008 Paris

A l'attention de: Mme Clarisse BUI et Mme Valérie Demay et Mme Sylvie Ournac et M. Arnaud Verrey.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (L1441-3 du code de procédure civile).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 144-260850 (2016-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)