Departement De La Drome — diagnostic Et Reperages Concernant L'Amiante Et Le Plomb Dans Les Batiments Departementaux

Conseil général de la Drôme

Les présents marchés accord cadre ont pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux.
Ils portent sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire.
Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion:
— de la création du Dossier Technique Amiante,
— de travaux,
— de démolition,
— d'une suspicion de risque de saturnisme.
Le Département de la Drôme via la Direction des Bâtiments (Dirbat) et le Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D) sont tout particulièrement attachés au fait que les repérages s'effectuent avec la plus grande rigueur et exhaustivité afin d'avoir une connaissance parfaitement fiable, complète et précise de la présence de ces matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TUV Sud France

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: ao200616diag
Brève description:

Les présents marchés accord cadre ont pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Ils portent sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion: — de la création du Dossier Technique Amiante, — de travaux, — de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme. Le Département de la Drôme via la Direction des Bâtiments (Dirbat) et le Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D) sont tout particulièrement attachés au fait que les repérages s'effectuent avec la plus grande rigueur et exhaustivité afin d'avoir une connaissance parfaitement fiable, complète et précise de la présence de ces matériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments — service gestion technique durable, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: service-expoitation@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225315
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016. L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils portent sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire.

Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion:

— de la création du Dossier Technique Amiante,

— de travaux,

— de démolition,

— d'une suspicion de risque de saturnisme.

Le Département de la Drôme via la Direction des Bâtiments (Dirbat) et le Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D) sont tout particulièrement attachés au fait que les repérages s'effectuent avec la plus grande rigueur et exhaustivité afin d'avoir une connaissance parfaitement fiable, complète et précise de la présence de ces matériaux.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic Et Reperages Concernant L'Amiante Et Le Plomb Dans Les Batiments Departementaux.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016.

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 01/01/2017 au 31/12/2017 et du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Valence.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Drôme — liguria — : M. Esseul Régis — direction des Bâtiments — service Gestion Technique Durable
Adresse postale: 26 avenue du Pt Herriot
Téléphone: +33 475798189 📞
Courrier électronique: resseul@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475792707 📠
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Drôme — direction des bâtiments
Adresse postale: pour les envois postaux: 26, avenue Prsdt Herriot, Pour les dépôts dans le service: Immeuble Le Liguria — 3 ème étage — 31 Av.Prsdt E. Herriot
Courrier électronique: dbat-polemarches@ladrome.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat:

Situation juridique: les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en langue français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

— formulaire Dc1 et Dc2.

Capacités économiques et financières:

— les entreprise de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).

En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquent les coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Documents à produire dans tous les cas par l'attributaire, avant la signature de l'accord-cadre:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.

Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume)Obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.

.les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et professionnelle par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s); par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de services d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225315 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés accord-cadre ont pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Ils portent sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion: — de la création du dossier technique amiante, — de travaux, — de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme. Le Département de la Drôme via la direction des bâtiments (Dirbat) et le service gestion technique durable (SGTD) sont tout particulièrement attachés au fait que les repérages s'effectuent avec la plus grande rigueur et exhaustivité afin d'avoir une connaissance parfaitement fiable, com.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042037
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225315
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2016. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la création du dossier technique amiante,

Le Département de la Drôme via la direction des bâtiments (Dirbat) et le service gestion technique durable (SGTD) sont tout particulièrement attachés au fait que les repérages s'effectuent avec la plus grande rigueur et exhaustivité afin d'avoir une connaissance parfaitement fiable, com.

Intitulé du lot: Secteur centre
Brève description:

Diagnostic et repérages concernant l'amiante et le plomb dans les bâtiments départementaux.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord-cadre au 31.12.2016.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 2 fois 1 an: du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.12.2018.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification de l'accord cadre au 31.12.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2017/S 024-042037 (2017-01-31)

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