Délégation de tâches de prestations d'ingénierie tout corps d'état

Centre national d'études spatiales

Le marché a pour objet de confier la prise en charge de prestations d'ingénierie relatives aux projets moyens.
Sol du CNES dans les domaines de l'analyse système (lot 1), la mise en œuvre mécanique, fluides et électrique (lot 1), la conception et réalisation d'essais (lots 1&2), l'électronique et les bancs de contrôle (lot 2).
Les principales tâches sont les suivantes:
— participation à l'élaboration des spécifications techniques et dossier de consultation (base arrière) — lots 1&2,
— participation à l'analyse des dossiers techniques industriels de réponses aux consultations (base arrière) — lots 1&2,
— définition des essais de validation des systèmes concernés une fois implémentés en Guyane, et leur exploitation (base arrière) — lots 1&2,
— participation aux études Systèmes de lancement et mise en œuvre des moyens Sol en interface avec le Lanceur — lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcadia Entreprises

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: DAJARIS2016.16573
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la prise en charge de prestations d'ingénierie relatives aux projets moyens. Sol du CNES dans les domaines de l'analyse système (lot 1), la mise en œuvre mécanique, fluides et électrique (lot 1), la conception et réalisation d'essais (lots 1&2), l'électronique et les bancs de contrôle (lot 2). Les principales tâches sont les suivantes: — participation à l'élaboration des spécifications techniques et dossier de consultation (base arrière) — lots 1&2, — participation à l'analyse des dossiers techniques industriels de réponses aux consultations (base arrière) — lots 1&2, — définition des essais de validation des systèmes concernés une fois implémentés en Guyane, et leur exploitation (base arrière) — lots 1&2, — participation aux études Systèmes de lancement et mise en œuvre des moyens Sol en interface avec le Lanceur — lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Édouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389747
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

1. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. 2. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché 3. Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la prise en charge de prestations d'ingénierie relatives aux projets moyens.

Sol du CNES dans les domaines de l'analyse système (lot 1), la mise en œuvre mécanique, fluides et électrique (lot 1), la conception et réalisation d'essais (lots 1&2), l'électronique et les bancs de contrôle (lot 2).

Les principales tâches sont les suivantes:

— participation à l'élaboration des spécifications techniques et dossier de consultation (base arrière) — lots 1&2,

— participation à l'analyse des dossiers techniques industriels de réponses aux consultations (base arrière) — lots 1&2,

— définition des essais de validation des systèmes concernés une fois implémentés en Guyane, et leur exploitation (base arrière) — lots 1&2,

— participation aux études Systèmes de lancement et mise en œuvre des moyens Sol en interface avec le Lanceur — lot 1.

Intitulé du lot: Délégation de tâches de prestations d'ingénierie tout corps d'état pour la partie système de lancement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Délégation de tâches de prestations d'ingénierie tout corps d'état en métropole au titre de projets moyens Sol du CNES pour la partie système de lancement.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Délégation de tâches de prestations d'ingénierie tout corps d'état pour la partie système contrôle commande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Délégation de tâches de prestations d'ingénierie tout corps d'état en métropole (base arrière) et de coordination/suivi d'installations nouvelles en Guyane (CSG) pour la partie système contrôle commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Paris et Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006,

— un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

— les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

Présentation de l'Entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— implantations géographiques.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'un liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé.

Démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à mener des études d'ingénierie selon un processus itératif permettant de comparer diverses solutions techniques et justifier les choix proposés.

Capacité à faire exécuter les travaux conformément aux clauses contractuelles en s'assurant notamment de leur conformité technique, calendaire et réglementaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1. Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé;

2. pour les modalités essentielles de paiement: les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution (remise de compte-rendu d'activité trimestriel);

3. Prix de règlement du marché: prix ferme.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité technique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché

3. Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2016/S 214-389747 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la prise en charge de prestations d'ingénierie relatives aux projets moyens. Sol du CNES dans les domaines de l'analyse système (lot 1), la mise en œuvre mécanique, fluides et électrique (lot 1), la conception et réalisation d'essais (lots 1 & 2), l'électronique et les bancs de contrôle (lot 2). Les principales tâches sont les suivantes: — participation à l'élaboration des spécifications techniques et dossier de consultation (base arrière) — lots 1 & 2, — participation à l'analyse des dossiers techniques industriels de réponses aux consultations (base arrière) — lots 1 & 2, — définition des essais de validation des systèmes concernés une fois implémentés en Guyane, et leur exploitation (base arrière) — lots 1 & 2, — participation aux études systèmes de lancement et mise en œuvre des moyens sol en interface avec le lanceur — lot 1.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142785
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389747
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sol du CNES dans les domaines de l'analyse système (lot 1), la mise en œuvre mécanique, fluides et électrique (lot 1), la conception et réalisation d'essais (lots 1 & 2), l'électronique et les bancs de contrôle (lot 2).

— participation à l'élaboration des spécifications techniques et dossier de consultation (base arrière) — lots 1 & 2,

— participation à l'analyse des dossiers techniques industriels de réponses aux consultations (base arrière) — lots 1 & 2,

— définition des essais de validation des systèmes concernés une fois implémentés en Guyane, et leur exploitation (base arrière) — lots 1 & 2,

— participation aux études systèmes de lancement et mise en œuvre des moyens sol en interface avec le lanceur — lot 1.

Délégation de tâches de prestations d'ingénierie tout corps d'état en métropole…

… au titre de projets moyens sol du CNES pour la partie système de lancement.

… (base arrière) et de coordination / suivi d'installations nouvelles en Guyane (CSG) pour la partie système contrôle commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère administratif financier et contractuel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère organisation & management
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 074-142785 (2017-04-12)

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