Description du marché
Le marché cadre couvre la réalisation d'études générales de tous types dans le domaine de l'Environnement. Notamment, à titre d'illustration:
— analyse du cadre réglementaire de projets,
— analyse de textes réglementaires et normes ainsi qu'élaboration de synthèses associées,
— analyse de projets de textes réglementaires et normes ainsi qu'élaboration de synthèses associées,
— assistance technique sur des outils de la Veille Anticipative Réglementaire Normative Environnement pour le métier nucléaire,
— synthèse de consultations publiques en cours (françaises, européennes…),
— analyse de la réglementation environnementale et normative à l'international,
— réalisation de chapitres sur l'état de référence de l'environnement d'un site,
— mise à jour de base SIG (Système d'Information Géographique),
— réalisation d'étude d'impact environnementale, étude d'impact sanitaire et d'incidence sur les sites Natura2000,
— réalisation de modélisation de la dispersion atmosphérique avec étude de l'impact sanitaire associé,
— réalisation de chapitre sur la radio-écologie, avec mise en forme de données de surveillance radio-écologique, et analyse puis synthèse de données radio-écologiques,
— réalisation d'un dossier de demande d'autorisation de création (DAC) (Article 31) d'une installation nucléaire de base (INB) et d'un dossier de mise à l'arrêt définitif et démantèlement (MAD/DEM) (Article 37); d'un dossier type Article 26, 25 ou 57 au titre du décret «procédures» du 2.11.2007 (Loi TSN),
— réalisation d'un dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau (nomenclature IOTA),
— réalisation d'un dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la nomenclature ICPE,
— assistance technique et/ou analyses sur des outils d'analyse environnementale et analyse de risques environnementale,
— réalisation et/ou mise à jour d'outils de calcul d'impact environnemental,
— étude et analyse bibliographique et/ou comparative diverse dans l'industrie,
— étude bibliographique sur un sujet environnemental,
— synthèse de document en lien avec l'environnement,
— étude en lien avec les Meilleures Techniques Disponibles,
— étude de capitalisation des données environnementales et de rejets,
— estimation de rejets pour des activités de déconstruction,
— assistance en ingénierie environnementale sur un site,
— étude sur des documents et données de CNPE,
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