CSA — OPERATEUR INDUSTRIEL

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base n° 149).
Les missions, après une période de mise en place du marché, sont principalement:
1/ Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés
2/ Prestations de radioprotection
3/ Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STMI

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage des déchets radioactifs
Numéro de référence: EXPRPAOAADM160031
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base n° 149). Les missions, après une période de mise en place du marché, sont principalement: 1/ Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés 2/ Prestations de radioprotection 3/ Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: https://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923387 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202520
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. . 1-Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsiqu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lorsde l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme. . 2-Forme de la réponse Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au II.1.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte. . 3- Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. . 4 — Visite de site Pour information à l'issue de l'appel à candidature, pour les candidats retenus, une visite de site devra être effectuée début septembre 2016 (visite individuelle).

Informations complémentaires

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

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1-Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront

s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsiqu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lorsde l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme.

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2-Forme de la réponse

Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au II.1.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

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3- Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures,

à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

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4 — Visite de site

Pour information à l'issue de l'appel à candidature, pour les candidats retenus, une visite de site devra être effectuée début septembre 2016 (visite individuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base n° 149).

Les missions, après une période de mise en place du marché, sont principalement:

1/ Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés

2/ Prestations de radioprotection

3/ Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement.

1/Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés:

— prise en charge des expéditions,

— stockage des colis de déchets (standards et/ou particuliers) dans les ouvrages de stockage,

— traitement préalable des colis avant stockage (compactage de futs, injection de caissons et des colis particuliers, gestion des déchets et effluents induits par les activités, etc.),

— logistique, transfert/manutention lié aux activités de traitement/entreposage/stockage,

— expertises sur colis,

2/ Prestations de radioprotection:

— surveillance radiologique (interne et externe) des installations,

— réalisation de contrôles radiologiques (colis de déchets, locaux,..),

— gestion de la dosimétrie des personnes et des installations,

— gestion et contrôle de matériels,

— gestion des sources radioactives, du zonage déchets, du linge en zone réglementée, des fluides..,

— astreinte,

3/Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement: cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025.

— réalisation de prélèvements des effluents gazeux et liquides du site et de son environnement (air, eau, sol,,etc),

— gestion complète des matériels de prélèvements confiés,

— astreinte (commune avec la radioprotection),

— gestion centralisée sur système informatique des alarmes et défauts de fonctionnement (commune avec l'exploitation et la radioprotection).

L'ensemble de ces prestations est assortie d'une série de diverses prestations connexes ou transverses.

Le site (CSA): environ 95 hectares dont 30 dévolus au stockage (capacité totale 1 million m

Sur la base du retour d'expérience et à titre d'information, les quantités annuelles moyennes sont:

24 000 colis réceptionnés/an

12 000 colis stockés/an.

Opération d'injection de caissons: 650 caissons/an.

Opération de compactage: 13 000 fûts/an.

Contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés (hors contrôles destructifs): 200/an

Contrôles radiologiques: 30 000/an.

Prélèvements pour analyses environnementales: 2 200/an.

Par retour d'expérience le nombre global de personnes intervenant pour l'ensemble des prestations est de l'ordre de 25 à 30 personnes (données non contractuelles — contrat de résultat et non de moyens).

Le personnel intervenant en zone réglementée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents administratifs type DC 1 et DC 2 ou équivalents.

Les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, le groupement attributaire du contrat devra revêtir une forme solidaire ou une forme conjointe avec solidarité du mandataire, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25/03/2016)

— Attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Professionnelle.

Situation économique et financière:

— Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

— Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière de chaque candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'ANDRA seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

1/Références, datant des 3 dernières années dans:

— le domaine de la conduite d'installations et de pilotage de procédés dans le secteur nucléaire,

— le domaine de la radioprotection,

— le domaine de la surveillance des rejets et de l'environnement.

Les références feront apparaitre les clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client (l'Andra est susceptible d'appeler les clients référencés).

2/Description de l'organisation radioprotection du candidat.

3/Description des moyens humains et matériels du candidat

4/Le candidat transmet toute preuve établissant sa compétence dans les 3 domaines sus-indiqués et détaillés à l'article II.2.4 du présent avis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire désigné s'engage à participer à une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article 6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse et la sélection des candidatures seront effectuées sur la base de la capacité financière (cf. article III.1.2) et de la capacité technique et professionnelle (cf. article III.1.3) de chaque candidat.

Pour la capacité financière, la stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Le Sourne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ 12 mois avant la date d'échéance du présent marché.

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

1-Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront

s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsiqu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07). Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lorsde l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme.

2-Forme de la réponse

Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au II.1.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

3- Copie de sauvegarde de la candidature: Si le candidat souhaite, en plus de sa candidature sous forme dématérialisée, il peut déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures,

à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

4 — Visite de site

Pour information à l'issue de l'appel à candidature, pour les candidats retenus, une visite de site devra être effectuée début septembre 2016 (visite individuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

— A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

1) 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE); ou

2) 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 114-202520 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base n° 149). Les missions, après une période de mise en place du marché, sont principalement: 1. Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés; 2. Prestations de radioprotection; 3. Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement.

Valeur totale du marché: 9 985 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra — agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142718
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202520
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, Directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 21.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés;

2. Prestations de radioprotection;

3. Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement.

1.Prestations d'exploitation:

— stockage des colis de déchets dans les ouvrages de stockage,

— traitement préalable des colis avant stockage,

— expertises sur colis.

2.Prestations de radioprotection:

— surveillance radiologique des installations,

— réalisation de contrôles radiologiques,

— gestion des sources radioactives, du zonage déchets, du linge en zone réglementée, des fluides..

— astreinte.

3.Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement:

— réalisation de prélèvements des effluents gazeux/liquides du site et de son environnement,

— gestion centralisée sur système informatique des alarmes et défauts de fonctionnement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Structure globale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à exploiter
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Surveillance des rejets et de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Radioprotection
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081

Référence
Informations complémentaires

1. Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, Directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2. La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 21.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant été déjà signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Département «Tarn-et-Garonne» du

4.4.2014 (n° 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 074-142718 (2017-04-11)

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