Crem 2016

Sidompe

Le marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) a pour objet l'optimisation énergétique du Centre de Valorisation des Déchets (Cvd) de Thiverval-Grignon en application de l'article 73 du code des marchés publics. Le marché de type performance énergétique comporte:
— la conception et la réalisation de travaux d'optimisation énergétique, et de remplacement d'installations existantes; suivies de l'exploitation et la maintenance du CVD modernisé avec:
— le traitement de déchets ménagers et assimilés du SIDOMPE;
— le gros entretien renouvellement (Ger).
Les travaux consistent essentiellement à optimiser le centre de valorisation des déchets (Cvd) par incinération pour répondre aux différents enjeux suivants:
— augmenter la valorisation énergétique issue de l'incinération des déchets,
— améliorer la performance énergétique afin d'atteindre le seuil du critère R1 (Recovery One) européen, définissant la limite entre les installations de valorisation et d'élimination
— bénéficier de l'application d'une TGAP sur l'incinération des déchets à un taux réduit,
— améliorer le traitement des fumées de la ligne existante conservée avec le remplacement du traitement actuel par voie humide en traitement par voie sèche avec suppression du panache et avec également une réduction de la teneur en Nox (oxydes d'azote).
— remplacer une partie des installations dont certaines datent de 1974, les chaudières de récupération datant de 1986.
— réaliser un circuit pédagogique de visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-09 Avis de marché
2016-03-17 Informations complémentaires
2016-05-12 Informations complémentaires
2016-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché global de conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) en application de l'article 73 du code des marchés publics et tel que décrit à l'article Ii.1.5) du présent avis.Le centre de valorisation des déchets (CVD) composé de 3 lignes d'incinération présente une capacité annuelle autorisée de 243 000 tonnes de déchets ménagers ou assimilés (pour un Pci° de 1 900 kcal/kg) et peut traiter une moyenne effective annuelle de 200 000 tonnes d'ordures ainsi que 20 000 tonnes de boues de stations d'épuration urbaines ou rurales.Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics et comprend une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles, telles que décrites ci-dessous et au règlement de consultation.La tranche ferme concerne:Phase 1: Études de conception des travaux d'optimisation du CVD de Thiverval-Grignon (inclus permis de construire si nécessaire et dossier de demandes d'autorisations administratives).Phase 2: Études d'exécution relatives au génie civil et premières études d'exécution permettant le lancement des commandes du four-chaudière no4 et du GTA (groupe turbo-alternateur)la tranche conditionnelle no1 concerne:Les études d'exécution et la réalisation des travaux d'optimisation du CVD de Thiverval-Grignon jusqu'à la fin de la mise en service industriel décomposées en 2 phases:Phase 3: Optimisation énergétiquePhase 4: traitement de fumée de la ligne vapeur existante no3 et travaux annexesLa tranche conditionnelle no2 concerne:L'exploitation et la maintenance du CVD de Thiverval-Grignon modernisé.Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles ou options techniques, à savoir:Pse no1: la mise en place d'un système de récupération de la chaleur fatale du processPse no2: le remplacement des analyseurs mir ft existants destinés aux lignes no3 et no4 (et no5 le cas échéant) avec redondance et mesure du mercure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Contact
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
Fax: +33 134812979 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-09 đź“…
Date de publication: 2016-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084216
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Unité monétaire: l'euro. Procédure de passation: le marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 73 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est partiellement téléchargeable sur le site de " achat public.com ", auquel le Sidompe est rattaché pour cette procédure (adresse électronique: www.achatpublic.com), conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics: il comporte l'ensemble des pièces administratives et techniques, hormis les annexes. Selon l'article 57.iii du code des marchés publics, le dossier complet de consultation des entreprises sera adressé par voie postale dans un délai de six jours qui suit la demande, sous forme d'une clé usb aux candidats qui en feront, en temps utile, la demande par courriel à l'adresse suivante: info@sidompe.fr. Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au Sidompe d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat. Les candidats ont également la possibilité de retirer gratuitement les documents de consultation au format informatique sur clé usb sur place, à l'adresse mentionnée à l'article I.1) après avoir pris au préalable un rendez-vous auprès des services du Sidompe. Une visite obligatoire des ouvrages est prévue le vendredi 25 mars à 9:00 h afin de prendre connaissance des contraintes du site. Le nombre de participants à cette visite est limité à quatre par candidat. Les autres modalités concernant cette visite et les visites complémentaires sont précisées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique deleur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation. A la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale: les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE no1 et PS no2) ou options techniques, qui sont des ouvrages à concevoir et à réaliser suivant la levée ou non de la / des options. A la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: les précisions sur la durée du contrat sont décrites dans le dossier de consultation. Au lieu de " à compter de la date d'attribution ", il faut lire " à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) a pour objet l'optimisation énergétique du Centre de Valorisation des Déchets (Cvd) de Thiverval-Grignon en application de l'article 73 du code des marchés publics. Le marché de type performance énergétique comporte:
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— la conception et la réalisation de travaux d'optimisation énergétique, et de remplacement d'installations existantes; suivies de l'exploitation et la maintenance du CVD modernisé avec:
— le traitement de déchets ménagers et assimilés du SIDOMPE;
— le gros entretien renouvellement (Ger).
Les travaux consistent essentiellement à optimiser le centre de valorisation des déchets (Cvd) par incinération pour répondre aux différents enjeux suivants:
— augmenter la valorisation énergétique issue de l'incinération des déchets,
— améliorer la performance énergétique afin d'atteindre le seuil du critère R1 (Recovery One) européen, définissant la limite entre les installations de valorisation et d'élimination
— bénéficier de l'application d'une TGAP sur l'incinération des déchets à un taux réduit,
— améliorer le traitement des fumées de la ligne existante conservée avec le remplacement du traitement actuel par voie humide en traitement par voie sèche avec suppression du panache et avec également une réduction de la teneur en Nox (oxydes d'azote).
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— remplacer une partie des installations dont certaines datent de 1974, les chaudières de récupération datant de 1986.
— réaliser un circuit pédagogique de visite.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché global de conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) en application de l'article 73 du code des marchés publics et tel que décrit à l'article Ii.1.5) du présent avis.
Le centre de valorisation des déchets (CVD) composé de 3 lignes d'incinération présente une capacité annuelle autorisée de 243 000 tonnes de déchets ménagers ou assimilés (pour un Pci° de 1 900 kcal/kg) et peut traiter une moyenne effective annuelle de 200 000 tonnes d'ordures ainsi que 20 000 tonnes de boues de stations d'épuration urbaines ou rurales.
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Le marché est un marché à tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics et comprend une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles, telles que décrites ci-dessous et au règlement de consultation.
La tranche ferme concerne:
Phase 1: Études de conception des travaux d'optimisation du CVD de Thiverval-Grignon (inclus permis de construire si nécessaire et dossier de demandes d'autorisations administratives).
Phase 2: Études d'exécution relatives au génie civil et premières études d'exécution permettant le lancement des commandes du four-chaudière no4 et du GTA (groupe turbo-alternateur)
la tranche conditionnelle no1 concerne:
Les études d'exécution et la réalisation des travaux d'optimisation du CVD de Thiverval-Grignon jusqu'à la fin de la mise en service industriel décomposées en 2 phases:
Phase 3: Optimisation énergétique
Phase 4: traitement de fumée de la ligne vapeur existante no3 et travaux annexes
La tranche conditionnelle no2 concerne:
L'exploitation et la maintenance du CVD de Thiverval-Grignon modernisé.
Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles ou options techniques, à savoir:
Pse no1: la mise en place d'un système de récupération de la chaleur fatale du process
Pse no2: le remplacement des analyseurs mir ft existants destinés aux lignes no3 et no4 (et no5 le cas échéant) avec redondance et mesure du mercure.
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles décrites à l'article Ii.2.1) du présent avis et dont la description détaillée (caractéristiques et conditions d'affermissement) est précisée par le règlement de consultation et par le cahier des charges.
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Durée de l'accord: 154 mois
Numéro de référence: CREM 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de valorisation des déchets ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thiverval-Grignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics avec l'utilisation possible des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, Noti2 disponibles sur Internet (http://www.economie.gouv.fr).pour chaque membre du groupement (le cas échéant ) hors lettre de candidature:
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— lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'offre du groupement (DC 1 ou forme libre).
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— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. En cas de groupement, une déclaration par chacun de ses membres sera produite (Dc2 ou forme libre).
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— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) ou sur le versement de la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code.
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
— bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la consultation.
— pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.
— étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels avec production d'une attestation en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références dans le domaine des déchets ou dans des activités de complexité équivalente en matière de construction et d'exploitation d'usines d'incinération, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (équipement informatique, logiciels utilisés...) et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être néanmoins apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de travaux et de services de même nature que celle du marché.
— production par le candidat d'une certification de système de gestion environnementale ISO 14 001, et OHSAS 18001 ou équivalent ou une certification fondée sur une norme européenne ou internationale de gestion environnementale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au Titulaire selon les dispositions de l'article 87 I et II du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Son versement sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1ère demande.
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il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur les acomptes (cette retenue de garantie portera sur le volet conception-réalisation).
Toutefois cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: par le budget du Sidompe et par une Ă©ventuelle subvention.
Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Le paiement des prestations du marché se fera par virement du trésor public dans un délai de 30 jours à compter de l'exigibilité des sommes.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus. Leur taux est celui du taux de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, dont le mandataire sera nécessairement l'exploitant futur du Cvd.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter
Pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
A défaut, de telles offres seront rejetées.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire sera exigée par le pouvoir adjudicateur en application de l'article 51.vii du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le groupement devra inclure un architecte qui établira le projet architectural à remettre le cas échéant dans le cadre de l'offre conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 257 800 375 00046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. président du SIDOMPE Guy Pelissier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_x_Y4xTaXC3 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_x_Y4xTaXC3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CREM 2016
Informations complémentaires
Unité monétaire: l'euro.
Procédure de passation: le marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 73 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est partiellement téléchargeable sur le site de " achat public.com ", auquel le Sidompe est rattaché pour cette procédure (adresse électronique: www.achatpublic.com), conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics: il comporte l'ensemble des pièces administratives et techniques, hormis les annexes.
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Selon l'article 57.iii du code des marchés publics, le dossier complet de consultation des entreprises sera adressé par voie postale dans un délai de six jours qui suit la demande, sous forme d'une clé usb aux candidats qui en feront, en temps utile, la demande par courriel à l'adresse suivante: info@sidompe.fr.
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Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au Sidompe d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
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Les candidats ont également la possibilité de retirer gratuitement les documents de consultation au format informatique sur clé usb sur place, à l'adresse mentionnée à l'article I.1) après avoir pris au préalable un rendez-vous auprès des services du Sidompe.
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Une visite obligatoire des ouvrages est prévue le vendredi 25 mars à 9:00 h afin de prendre connaissance des contraintes du site. Le nombre de participants à cette visite est limité à quatre par candidat.
Les autres modalités concernant cette visite et les visites complémentaires sont précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique deleur offre et l'envoi sur support papier. Les candidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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A la rubrique Ii.2.1) Quantité ou étendue globale: les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE no1 et PS no2) ou options techniques, qui sont des ouvrages à concevoir et à réaliser suivant la levée ou non de la / des options.
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A la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: les précisions sur la durée du contrat sont décrites dans le dossier de consultation. Au lieu de " à compter de la date d'attribution ", il faut lire " à compter de la date de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084216 (2016-03-09)
Informations complémentaires (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 đź“…
Date limite de soumission: 2016-06-01 đź“…
Date de publication: 2016-03-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095260
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084216
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2016/S 057-095260 (2016-03-17)
Informations complémentaires (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) a pour objet l'optimisation énergétique du Centre de Valorisation des Déchets (Cvd) de Thiverval-Grignon en application de l'article 73 du CMP. Le marché de type performance énergétique comporte: — la conception et la réalisation de travaux d'optimisation énergétique, et de remplacement d'installations existantes; suivies de l'exploitation et la maintenance du CVD modernisé avec: — le traitement de déchets ménagers et assimilés du SIDOMPE; — le Gros Entretien Renouvellement (Ger). Les travaux consistent essentiellement à optimiser le (Cvd) afin de: — augmenter la valorisation énergétique, améliorer la performance énergétique (critère R1 européen), — améliorer le traitement des fumées de la ligne existante conservée: voie sèche (panache supprimé, réduction des oxydes d'azote). — remplacer des installations (fours datant de 1974, chaudières datant de 1986). — réaliser un circuit pédagogique de visite.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sidompe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 đź“…
Date limite de soumission: 2016-07-12 đź“…
Date de publication: 2016-05-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165794
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Code CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) en objet secondaire: 90513300, 71000000, 09320000. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-33937, mise en ligne le 9.3.2016, et sur le site du JOUE, annonce nº 2016/S 051-084216, mise en ligne le 12.3.2016. Références du premier avis rectificatif mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-38935, mise en ligne le 17.3.2016, et sur le site du JOUE, annonce nº 2016/S 057-095260, mise en ligne le 22.3.2016.
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Source: OJS 2016/S 093-165794 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) a pour objet l'optimisation énergétique du centre de valorisation des déchets (CVD) de Thiverval-Grignon en application de l'article 73 du code des marchés publics. Le marché de type performance énergétique comporte: — la conception et la réalisation de travaux d'optimisation énergétique, de remplacement d'installations existantes et de mise en place d'un circuit pédagogique; suivis de l'exploitation et la maintenance du CVD modernisé avec: — le traitement de déchets ménagers et assimilés du Sidompe, — le gros entretien renouvellement (GER).
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Valeur totale du marché: 113 793 214 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidompe
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 đź“…
Date de publication: 2016-11-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418828
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 16-33937, mise en ligne le 9.3.2016, et sur le site du JOUE, annonce n° 2016/S 051-084216, mise en ligne le 12.3.2016. Références du premier avis rectificatif mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 16-38935, mise en ligne le 17.3.2016, et sur le site du JOUE, annonce n° 2016/S 057-095260, mise en ligne le 22.3.2016. Références du 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) a pour objet l'optimisation énergétique du centre de valorisation des déchets (CVD) de Thiverval-Grignon en application de l'article 73 du code des marchés publics. Le marché de type performance énergétique comporte:
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— la conception et la réalisation de travaux d'optimisation énergétique, de remplacement d'installations existantes et de mise en place d'un circuit pédagogique; suivis de l'exploitation et la maintenance du CVD modernisé avec:
— le traitement de déchets ménagers et assimilés du Sidompe,
— le gros entretien renouvellement (GER).
Les travaux consistent à optimiser le centre de valorisation des déchets (CVD) par incinération pour répondre aux différents enjeux suivants:
— augmenter la valorisation énergétique,
— améliorer la performance énergétique afin d'atteindre le seuil du critère R1 (Recovery One) européen,
— améliorer le traitement des fumées avec le remplacement du traitement actuel par un traitement par voie sèche (réduction des oxydes d'azote),
— remplacer une partie des installations dont certaines datent de 1974, les chaudières de récupération datant de 1986,
Les travaux seront suivies par les prestations d'exploitation et la maintenance du CVD modernisé avec:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thiverval-Grignon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 16-33937, mise en ligne le 9.3.2016, et sur le site du JOUE, annonce n° 2016/S 051-084216, mise en ligne le 12.3.2016.
Références du premier avis rectificatif mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 16-38935, mise en ligne le 17.3.2016, et sur le site du JOUE, annonce n° 2016/S 057-095260, mise en ligne le 22.3.2016.
Références du 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 230-418828 (2016-11-24)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Architrav CNIM SA Urbaine de travaux
Produits/services:
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