Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) ZAC Gare Ardoines

Etablissement public aménagement ORSA

Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16-005
Brève description:

Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
Fax: +33 148524428 📠
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181453
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le présent marché public n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Coordonnateur SPS ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

L'EPA ORSA se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le présent marché public n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé)

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle (article R4532-31 du code du travail).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le coordonnateur a pour mission l'accompagnement des projets, en particulier le rehaussement de la rue Léon Geffroy, dont la durée cumulée des études et des travaux excédera 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les conditions de remise de plis figurent au règlement de la consultation. En complément de la rubrique II.2.6, il est précisé qu'il s'agit pour partie d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 150 000 EUR (HT). À la rubrique II.2.7, il est précisé que, pour la part forfaitaire, la durée du marché commence à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux et que, pour la part à bons de commande, le marché public s'achève fin 2022. À la rubrique II.2.5, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181453 (2016-05-23)

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