Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

CIRAD

Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de l'extension du pôle de protection des plantes, la construction d'un plateau de phénotypage et d'une halle biotechnologique pour la santé végétale et optimisation et aménagement des laboratoires existants.
Le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Preventio

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Réunion
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2016REUMR09100
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de l'extension du pôle de protection des plantes, la construction d'un plateau de phénotypage et d'une halle biotechnologique pour la santé végétale et optimisation et aménagement des laboratoires existants. Le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DRRM, 40 chemin de Grand Canal, CS 12014
Code postal: 97743
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: extension-3p@cirad.fr 📧
Téléphone: +262 262528100 📞
Fax: +262 262528001 📠
URL des documents: http://cirad.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381170
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

1. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation; 2. Précisions sur la signature par le candidat. La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché. 3. Anomalies et insuffisances. Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément. 4. Sous-traitance. Conformément à l'article 5.3.1. de la circulaire n° 96-5 du 10.4.1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le marché est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage. Le législateur a prévu, à l'article L. 235-5 du code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixés contractuellement. À ce titre, en dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes issus de la loi du 31.12.1975 relative à la sous-traitance qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant. 5. Confidentialité et sécurité. En répondant à la présente consultation le candidat s'engage tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires

1. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation;

2. Précisions sur la signature par le candidat.

La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché.

3. Anomalies et insuffisances.

Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.

4. Sous-traitance.

Conformément à l'article 5.3.1. de la circulaire n° 96-5 du 10.4.1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le marché est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage. Le législateur a prévu, à l'article L. 235-5 du code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixés contractuellement. À ce titre, en dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes issus de la loi du 31.12.1975 relative à la sous-traitance qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant.

5. Confidentialité et sécurité.

En répondant à la présente consultation le candidat s'engage tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Le marché se décompose en deux (2) parties techniques opérationnelles définies comme suit:

Partie opérationnelle 1:

— extension 3P interrreg: 875 m

Partie opérationnelle 2:

— extension 3P convergence: 1 189 m

— plateau de serre et d'une halle biotechnologique: 526 m

— rénovation et optimisation du 3P existant: 894 m

— espaces extérieurs: 4 045 m

Les phases d'étude et de travaux seront lancées simultanément.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention FEDER Recherche et convention FEDER Interreg V.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Ligne Paradis — 97410 Saint-Pierre de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité: Les qualifications 0311 «CSPS de niveau 1 en phase conception», 0312 «CSPS de niveau 1 en phase réalisation», de l'OPQIBI ou leur équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC de l'État
Contact
Point de contact: Samuel Lauret
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cirad.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation;

2. Précisions sur la signature par le candidat.

La signature, qu'elle soit manuscrite ou électronique, est obligatoire uniquement pour formaliser l'accord du marché public avec l'attributaire du marché. Néanmoins, pour des raisons pratiques, il est recommandé de signer les documents constitutifs du marché.

3. Anomalies et insuffisances.

Dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 ci-avant pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du cahier des charges particulières pour justifier une demande de supplément.

4. Sous-traitance.

Conformément à l'article 5.3.1. de la circulaire n° 96-5 du 10.4.1996, relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le marché est un contrat direct entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage. Le législateur a prévu, à l'article L. 235-5 du code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixés contractuellement. À ce titre, en dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée car il ressort des principes issus de la loi du 31.12.1975 relative à la sous-traitance qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant.

5. Confidentialité et sécurité.

En répondant à la présente consultation le candidat s'engage tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381170 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation de l'extension du pôle de protection des plantes, la construction d'un plateau de phénotypage et d'une halle biotechnologique pour la santé végétale et optimisation et aménagement des laboratoires existants. Le présent du marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Valeur totale du marché: 20 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128609
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381170
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Partie opérationnelle 1

— Extension 3P interrreg: 875 m

Partie opérationnelle 2

— Extension 3P convergence: 1 189 m

— Plateau de serre et d'une halle biotechnologique: 526 m

— Rénovation et optimisation du 3P existant: 894 m

— Espaces extérieurs: 4 045 m

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention FEDER Recherche et convention FEDER INTERREG V.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Ligne Paradis — 97410 Saint-Pierre-de-La Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 068-128609 (2017-04-03)

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