Coordination SSI sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet des missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum, avec 4 titulaires, chacun en charge d'un secteur géographique. Les candidats sont informés que l'estimation pour toute la durée de l'accord-cadre et pour chaque secteur est la suivante: Secteur 1: 3ème et 6ème arrondissements 67 000 EUR HT; Secteur 2: 7ème et 8ème arrondissements 43 000 EUR HT; Secteur 3: 1er, 2ème et 4ème arrondissements 29 000 EUR HT; Secteur 4: 5ème et 9ème arrondissements 21 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.11.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-06-15 Informations complémentaires
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: A6gb02-L
Brève description:
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet des missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum, avec 4 titulaires, chacun en charge d'un secteur géographique. Les candidats sont informés que l'estimation pour toute la durée de l'accord-cadre et pour chaque secteur est la suivante: Secteur 1: 3ème et 6ème arrondissements 67 000 EUR HT; Secteur 2: 7ème et 8ème arrondissements 43 000 EUR HT; Secteur 3: 1er, 2ème et 4ème arrondissements 29 000 EUR HT; Secteur 4: 5ème et 9ème arrondissements 21 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.11.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190568
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr En cas de dépôt de pli papier, l'adresse est la suivante: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A Lyon 69000 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat
seul ou le mandataire en cas de groupement;
2. Pour les groupements, l'identification des membres du groupement (formulaire Dc1
Rubrique E ou équivalent).
3. Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre
professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent)
4. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance
no 2015-899 du 23.7.2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1,
Attestations sur l'honneur, ou équivalent), une copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
5. Déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimum de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
6. Éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
— une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés
dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc)
7. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou
document libre).
Pour tout document demandé, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: 2 coordonnateurs Ssi.
Seuil minimum de capacité professionnelle: aptitude a assurer des missions de coordination des systèmes de Ssi de catégorie a, b, c, d et E (detail au reglement de la consultation).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction de la Commande publique, 10 quai jean moulin, 69001 Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS: Marie Rocca
Adresse postale: place de la Comédie
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon: direction gestion technique bâtiments
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 69002
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre sera renouvelé au terme de celui objet de la présente consultation.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
En cas de dépôt de pli papier, l'adresse est la suivante: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 107-190568 (2016-06-01)
Informations complémentaires (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet des missions de coordination des Systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum, avec 4 titulaires, chacun en charge d'un secteur géographique. Les candidats sont informés que l'estimation pour toute la durée de l'accord-cadre et pour chaque secteur est la suivante: secteur 1: 3ème et 6ème arrondissements 67 000 EUR HT; secteur 2: 7ème et 8ème arrondissements 43 000 EUR HT; Secteur 3: 1er, 2ème et 4ème arrondissements 29 000 EUR HT; secteur 4: 5ème et 9ème arrondissements 21 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.11.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208299
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190568
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2016/S 117-208299 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet des missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum, avec 4 titulaires, chacun en charge d'un secteur géographique. Les candidats sont informés que l'estimation pour toute la durée de l'accord-cadre et pour chaque secteur est la suivante: Secteur 1: 3
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Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122589
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A Lyon, 69000 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS: marie Rocca
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 065-122589 (2017-03-30)
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