Coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) — niveau 2

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché conclu pour 4 ans à compter de sa notification. Prix global et forfaiatire, révisable.notification prévue pour octobre 2016. Mission de niveau 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPS13/09/2016
Brève description:

Marché conclu pour 4 ans à compter de sa notification. Prix global et forfaiatire, révisable.notification prévue pour octobre 2016. Mission de niveau 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.faivre@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284817
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le montant estimatif ci-dessus est celui des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Seuls deux lots seront attribuables à un même attributaire sachant que, le candidat pourra être titulaire — soit d'un des lots du département 21 ou du département 71 — soit d'un des lots du département 58 ou du département 89 Le jugement des offres se fera lot par lot dans l'ordre des lots (lot 1 puis le lot 2 puis le lot 3...).

Intitulé du lot: Département 21- secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission porte sur la mise en accessibilité ERP des lycées, des bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région.

Valeur estimée hors TVA: 4 314 177 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet des prestations similaires (30 I 7°décrte 2016-360 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires: Le montant estimatif ci-dessus est celui des travaux.
Intitulé du lot: Département 21- secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Idem lot 1.
Valeur estimée hors TVA: 2 767 246 EUR 💰
Description des options: Idem lot 1.
Informations complémentaires: Idem lot 1.
Intitulé du lot: Département 58 + bâtiment administratif Bérégovoy
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 642 244 EUR 💰
Intitulé du lot: Département 71 — secteur Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 091 251 EUR 💰
Intitulé du lot: Département 71 — secteur Est
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 068 523 EUR 💰
Intitulé du lot: Département 89 + la Cité de la Voix + cfa de Champignelles
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 699 817 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé -En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec au moins une référence comprenant des missions de contrôles techniques d'accessibilité handicapés exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation de compétence prévue à l'article R4532-31 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation/méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe et CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de réponde par voie dématérialisée (avec utilisation du MPS possible) ou par voie papier (adresses ci-dessus).

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

Signature obligatoire de l'ae dès remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 157-284817 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu pour 4 ans à compter de sa notification. Prix global et forfaitaire, révisable. Mission de niveau 2.

Valeur totale du marché: 175909.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150906
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284817
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche- Comté (cf adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez- vous.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de recourir à un marché ayant pour objet des prestations similaires (30 I 7°décret 2016-360 relatif aux marchés publics).

Intitulé du lot: Département 89 + la Cité de la Voix + CFA de Champignelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Méthodo et CV)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodo et CV)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅
2017-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Franche-

Comté (cf adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez- vous.

Source: OJS 2017/S 078-150906 (2017-04-19)

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