Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d'éclairage, de signalisation tricolore et de signalisation directionnelle sur le département des Hauts-de-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d'éclairage, de signalisation tricolore et de signalisation directionnelle sur le département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-04	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et avec maximum suivants:Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 200 000 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (HT). Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.les marchés sont conclus pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leurs notifications. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002905
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique - 10 Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles électriques
Brève description:

Ces contrôles concernent:Pour l'éclairage: les candélabres, les transformateurs haute tension/basse tension, les boîtes de coupure ou de dérivation haute tension ou basse tension, les armoires basse tension de distribution, les équipements d'ouvrage, les illuminations et mises en lumières des ponts et les câblages.Pour la signalisation tricolore: les supports de feux, les potelets de feux, les potences de feux et les contrôleurs de carrefour.Ces prestations comprennent les levées de réserves et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Ces contrôles concernent:

Pour l'éclairage: les candélabres, les transformateurs haute tension/basse tension, les boîtes de coupure ou de dérivation haute tension ou basse tension, les armoires basse tension de distribution, les équipements d'ouvrage, les illuminations et mises en lumières des ponts et les câblages.

Pour la signalisation tricolore: les supports de feux, les potelets de feux, les potences de feux et les contrôleurs de carrefour.

Ces prestations comprennent les levées de réserves et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des candidatures:Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:1: Valeur économique: 60 points:Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.2: Valeur technique: 31 points décomposée comme suit:a: Moyens humains dédiés au chantier ..........................................................11 points;b: Sécurité .......................................................................................... 10 points;c: Moyens techniques dédiés au chantier ....................................................... 10 points;3: Valeur délai: 9 points décomposé comme suit:a: Délai de réponse...................................................................................... 5 points;b: Délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente.................................. 4 points.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

1: Valeur économique: 60 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.

2: Valeur technique: 31 points décomposée comme suit:

a: Moyens humains dédiés au chantier ..........................................................11 points;

b: Sécurité .......................................................................................... 10 points;

c: Moyens techniques dédiés au chantier ....................................................... 10 points;

3: Valeur délai: 9 points décomposé comme suit:

a: Délai de réponse...................................................................................... 5 points;

b: Délai d'intervention en urgence suite à une demande urgente.................................. 4 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles mécaniques
Brève description:

Ces contrôles concernent: les supports de signalisation lumineuse, les candélabres d'éclairage public, les mâts de jalonnement, les mâts caméras, les potences de signalisation tricolore et les potences de signalisation directionnelle (type…

… U).Ceci quels que soient leurs hauteurs, leurs types et le matériau les constituant.Les contrôles réalisés seront de deux types:— contrôles de stabilité statique ou de stabilité statique restreint comportant des méthodes de diagnostic structurel complémentaires ayant fait l'objet d'une expérimentation reproduite par un laboratoire indépendant,— contrôles détaillés pour les portiques spécifiques (type I) seuls des contrôles détaillés seront réalisés.

… U).

Ceci quels que soient leurs hauteurs, leurs types et le matériau les constituant.

Les contrôles réalisés seront de deux types:

— contrôles de stabilité statique ou de stabilité statique restreint comportant des méthodes de diagnostic structurel complémentaires ayant fait l'objet d'une expérimentation reproduite par un laboratoire indépendant,

— contrôles détaillés pour les portiques spécifiques (type I) seuls des contrôles détaillés seront réalisés.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des candidatures:Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:1: Valeur technique: 53 points décomposée comme suit:a: Moyens techniques dédiés au chantier .........................................................35 points;b: Sécurité ..........................................................................................10 points;c: Moyens humains dédiés au chantier ..........................................................8 points.2: Valeur économique: 40 points:Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.3: Valeur délai: 7 points décomposée comme suit:a: Délai d'intervention en urgence ...............................................4 points;b: Délai de réponse.................................................................... 3 points.

1: Valeur technique: 53 points décomposée comme suit:

a: Moyens techniques dédiés au chantier .........................................................35 points;

b: Sécurité ..........................................................................................10 points;

c: Moyens humains dédiés au chantier ..........................................................8 points.

2: Valeur économique: 40 points:

3: Valeur délai: 7 points décomposée comme suit:

a: Délai d'intervention en urgence ...............................................4 points;

b: Délai de réponse.................................................................... 3 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles photométriques
Brève description:

Ces contrôles concernent la voirie départementale des Hauts-de-Seine hors agglomération et en…

… agglomération.Les contrôles se feront suivant les besoins soit en relevés continu, soit en relevés par points.Ces contrôles concerneront aussi bien des installations neuves que des installations plus anciennes.

… agglomération.

Les contrôles se feront suivant les besoins soit en relevés continu, soit en relevés par points.

Ces contrôles concerneront aussi bien des installations neuves que des installations plus anciennes.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères de sélection des candidatures:Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:1: Valeur économique: 60 points:Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.2: Valeur technique: 30 points décomposée comme suit:a: Moyens techniques dédiés au chantier sur 15 points;b: Moyens humains dédiés au chantier sur 10 points;c: Sécurité sur 5 points.3: Valeur délai: 5 points décomposée comme suit:a: Délai de réponse sur 5 points;4: valeur environnementale sur 5 points décomposée comme suit:a: Dispositions prises pour réduire les émissions polluantes vis-à-vis de l'air sur 4 points;b: Dispositions prises pour réduire les émissions papiers sur 1 point.

2: Valeur technique: 30 points décomposée comme suit:

a: Moyens techniques dédiés au chantier sur 15 points;

b: Moyens humains dédiés au chantier sur 10 points;

c: Sécurité sur 5 points.

3: Valeur délai: 5 points décomposée comme suit:

a: Délai de réponse sur 5 points;

4: valeur environnementale sur 5 points décomposée comme suit:

a: Dispositions prises pour réduire les émissions polluantes vis-à-vis de l'air sur 4 points;

b: Dispositions prises pour réduire les émissions papiers sur 1 point.

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 200 000 EUR (HT). Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (HT). Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.

les marchés sont conclus pour une période initiale d'un (1) an, à compter de leurs notifications. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Description des options: Marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201500DMP0405

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4);

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (nº 2013-269) du 29.3.2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur économique (60)
2. Lot 1: valeur technique (31)
3. Lot 1: valeur délai (9)
4. Lot 2: valeur technique (53)
5. Lot 2: valeur économique (40)
6. Lot 2: délai (7)
7. Lot 3: valeur économique (60)
8. Lot 3: valeur technique (30)
9. Lot 3: délai (5)
10. Lot 3: valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Loyen Céline
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Maryline Cado
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0405
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique -

Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net . Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 003-002905 (2016-01-04)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204433
Se réfère à l'avis: 2016/S 003-002905
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le lot n° 1 a été notifié le 28.4.2016 pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour l'éclairage: les candélabres, les transformateurs haute tension/basse tension, les boîtes de coupure ou de dérivation haute tension ou basse tension, les armoires basse tension de distribution, les équipements d'ouvrage, les illuminations et mises en lumières des ponts et les câblages,

— pour la signalisation tricolore: les supports de feux, les potelets de feux, les potences de feux et les contrôleurs de carrefour.

Informations complémentaires:

Le lot n° 1 a été notifié le 28.4.2016 pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Brève description: Les contrôles réalisés seront de 2 types:
Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 8.6.2016 pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Le marché a été notifié le 27.4.2016 pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 31
Critère de qualité (nom): Valeur délai
Critère de qualité (pondération): 9
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
5
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅
2016-05-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et avec maximum (le montant maximum de chacun des lots est précisé dans le descriptif de chacun des lots).

Les marchés sont conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de leurs notifications. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 115-204433 (2016-06-13)

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