Contrôles règlementaires périodiques des installations
Centre hospitalier de Niort
Contrôles règlementaires périodiques de l'ensemble des installation, équipements et locaux du Centre hospitalier de Niort et de l'établissement français du sang Centre Atlantique.
Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-16 | Avis de marché |
| 2017-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: ch-niort/ST/2016-09-mpc
Brève description:
“Contrôles règlementaires périodiques de l'ensemble des installation, équipements et locaux du Centre hospitalier de Niort et de l'établissement français du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr533 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 av. Charles de Gaulle
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: dirsertech@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549782210 📞
Fax: +33 549782227 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SPF0GijmCR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447539
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Public non admis à l'ouverture.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles règlementaires périodiques de l'ensemble des installation, équipements et locaux du Centre hospitalier de Niort et de l'établissement français du...”
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“Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.”
“Contrôles règlementaires périodiques des installations.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Le marché conclu à l'issue de la présente consultation pourra être complété par un marché complémentaire sans publicité préalable ni mise en concurrence...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Niort.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
“Public non admis à l'ouverture.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: fr244 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: frederic.leclerc@efs.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Une nouvelle consultation sera publiée à l'échéance du marché conclu à l'issue de la présente consultation.”
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement, il est téléchargeable ou peut-être remis par mail sur demande écrite, coordonnées ci-dessus.”
“Les offres dématérialisées sont admises.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 245-447539 (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: ch-niort/ST/2016-09-mpc
Brève description:
“Contrôles règlementaires périodiques de l'ensemble des installation, équipements et locaux du Centre hospitalier de Niort et de l'établissement français du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr533 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 av. Charles de Gaulle
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-niort.fr 🌏
Courrier électronique: dirsertech@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549782210 📞
Fax: +33 549782227 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SPF0GijmCR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447539
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Public non admis à l'ouverture.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles règlementaires périodiques de l'ensemble des installation, équipements et locaux du Centre hospitalier de Niort et de l'établissement français du...”
“Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.”
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“Contrôles règlementaires périodiques des installations.”
Description des options:
“Le marché conclu à l'issue de la présente consultation pourra être complété par un marché complémentaire sans publicité préalable ni mise en concurrence...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Niort.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
“Public non admis à l'ouverture.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: fr244 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: frederic.leclerc@efs.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Une nouvelle consultation sera publiée à l'échéance du marché conclu à l'issue de la présente consultation.”
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement, il est téléchargeable ou peut-être remis par mail sur demande écrite, coordonnées ci-dessus.”
“Les offres dématérialisées sont admises.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 245-447539 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles règlementaires périodiques de l'ensemble des installations, équipements et locaux du centre hospitalier de Niort et de l'Établissement Français du...”
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Valeur totale du marché: 148915.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090095
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447539
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Le montant de 148 915,30 EUR HT correspond au montant total prévisionnel des contrôles à réaliser sur la durée du marché. À ce montant à prix forfaitaire,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le marché conclu à l'issue de la présente consultation pourra être complété par un marché complémentaire sans publicité préalable ni mise en concurrence...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang Centre Atlantique
Source: OJS 2017/S 049-090095 (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles règlementaires périodiques de l'ensemble des installations, équipements et locaux du centre hospitalier de Niort et de l'Établissement Français du...”
Valeur totale du marché: 148915.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090095
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447539
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“Le montant de 148 915,30 EUR HT correspond au montant total prévisionnel des contrôles à réaliser sur la durée du marché. À ce montant à prix forfaitaire,...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Le marché conclu à l'issue de la présente consultation pourra être complété par un marché complémentaire sans publicité préalable ni mise en concurrence...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang Centre Atlantique
Source: OJS 2017/S 049-090095 (2017-03-07)
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