Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Missions portant notamment sur la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, l'accessibilité des constructions. Celles-Ci sont décrites dans la norme Nfp03-100 et détaillées dans le décret no 99-443 du 28.5.1999. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique. Il a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation. Les caractéristiques de la procédure sont précisées dans le RC et le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier, service gestion du patrimoine bati 3, quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240991142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089176
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions portant notamment sur la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes, l'accessibilité des constructions. Celles-Ci sont décrites dans la norme Nfp03-100 et détaillées dans le décret no 99-443 du 28.5.1999. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique. Il a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation. Les caractéristiques de la procédure sont précisées dans le RC et le CCAP.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Délégations de Nantes et du Vignoble (Cd) — groupement SDIS 44 Nantes
Brève description: Délégations de Nantes et du Vignoble (Cd) — groupement SDIS 44 Nantes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Délégations de St-Nazaire, y compris St-Étienne de Montluc, Pays de Retz, Chatea
Brève description:
Délégations de St-Nazaire, y compris St-Étienne de Montluc, Pays-De-Retz, Chateaubriant, Ancenis (Cd) — groupements Desaint-Nazaire, Bourgneuf-en-Retz, Blain, Riaillé du service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 25 000 EUR HT.
Numéro de référence: E090RG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou imprimé Dc1) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (ou imprimé Dc2). Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (ou imprimé Dc1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; agrément délivré par le ministre chargé de la construction après avis de la commission d'agrément des contrôleurs techniques (domaine couvert et période de validité); Agrément délivré par le ministère de l'intérieur concernant la sécurité incendie dans les bâtiments recevant du public; Agrément délivré par le ministère de l'industrie concernant les installations de ventilation mécanique contrôlée (Vmc) — gaz dans les bâtiments d'habitation; qualifications et habilitations professionnelles du personnel à l'exécution des missions confiées; Accréditations COFRAC ou assimilées pour les prélèvements et analyses liées à l'amiante et au plomb dans les bâtiments. Compétences et références CVC et GTB pour les missions Th et GTM.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le règlement des sommes dues au contrôleur technique dans le cadre du prix forfaitaire porté dans le bon de commande fera l'objet d'acompte en fonction de l'avancement des différentes phases techniques et des montants portés dans le bon de commande. Pendant la période de réalisation des ouvrages, le montant de chaque acompte sera déterminé en fonction de l'avancement des travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du département pour les prestations le concernant Budget du SDIS 44 pour les prestations le concernant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: à Nantes. l'ouverture des plis n'est pas publique et date d'ouverture des offres indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier Service gestion du patrimoine bati 3, quai Ceineray CS 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Michelle Buannic
Téléphone: +33 240991494 📞
Courrier électronique: procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction patrimoine immobilier Service gestion du patrimoine bati Dépôt: 8 rue Sully (Bureau 342) Envoi postal: 3 quai Ceineray CS 94109 Cedex 1
Téléphone: +33 240991106 📞
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E090RG
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels xls, doc, pdf, jpg, ppt.... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089176 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Contact
Adresse Internet: https://marchés.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037824
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089176
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme. Michelle Buannic (tél. 02.40.99.14.94, mail: mbuannic@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique — direction patrimoine immobilier — sous-direction opérations immobilières — 8 rue Sully à Nantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Délégations de Nantes et du vignoble (CD) — groupement SDIS 44 Nantes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les bâtiments D.
Intitulé du lot: Délégations de Saint-Nazaire, y compris Saint-Étienne de Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis (CD) — groupements Saint-Nazaire, Bourgneuf, Blain, Riaillé du SDIS de Loire-Atlantique
Numéro du lot: 02
Brève description:
Contrôle technique relatif aux travaux, prestations de services et études diverses dans les bâtiments.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 022-037824 (2017-01-30)
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Fournisseurs:
BTP Consultants Dekra industrial SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique