Contrôle sanitaire des eaux

ARS Languedoc-Roussillon

Contrôle sanitaire des eaux dans les départements de l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2016-08-31	Informations complémentaires
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2016-009_eau
Brève description:

Contrôle sanitaire des eaux dans les départements de l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Lozère 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 26-28 parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel
Code postal: 34067
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-lrmp-dfm-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 534302795 📞
Fax: +33 534302516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299866&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237581
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux de l'Aude
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux de l'Aude.
Valeur estimée hors TVA: 1 412 982 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d un an à compter du 1.1.2017. Il pourra être renouvelé au maximum 2 fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période d un an, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans. La non reconduction sera notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin du marché. Les titulaires n ont pas la faculté de refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux du Gard
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux du Gard.
Valeur estimée hors TVA: 2 251 332 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux de l'Hérault
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux de l'Hérault.
Valeur estimée hors TVA: 2 524 626 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux de la Lozère
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux de la Lozère.
Valeur estimée hors TVA: 1 154 301 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle sanitaire des eaux des Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux des Pyrénées Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 2 137 341 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Aude.

Département du Gard.

Département de l'Hérault.

Département de la Lozère.

Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'agrément délivré par le ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément au code de la santé publique et à l'arrêté du 24.1.2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales d insertion professionnelle: Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué à l article 1.3 du CCAP. En application de l article 38 de l ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d insertion professionnelle. L objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l occasion des prestations réalisées dans le cadre du présent marché. Ce personnel devra être validé obligatoirement avant la prise de poste par l assistance technique insertion citée plus bas à l'article 2.4.2. Des candidats aux postes à pourvoir pourront être proposés à l entreprise attributaire du marché par l assistance technique insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000804800014
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237581 (2016-07-07)

Informations complémentaires (2016-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 26-28 Parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri Becquerel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306015
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237581
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2016/S 170-306015 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle sanitaire des eaux dans les départements de l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.

Valeur totale du marché: 9 792 587 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.occitanie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029819
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Pour le lot 1: date de signature: 30.12.2016 date de réception (électronique): 30.12.2016 pour le lot 2: date de signature: 30.12.2016 date de réception (électronique): 30.12.2016 pour le lot 3: date de signature: 30.12.2016 date de réception (électronique): 30.12.2016 pour le lot 4: date de signature: 29.12.2016 date de réception (électronique): 29.12.2016 pour le lot 5: date de signature: 3.1.2017 date de réception (électronique): 3.1.2017 Le marché peut être consulté dans les locaux de l'ARS Occitanie — services régionaux de Toulouse (pôle finances unité achats et marchés, 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse) tous les jeudis après midi de 14:00 à 17:00. Une prise de rendez vous devra être réalisée auprès du pôle finances unité achats et marchés (tel: +33534302795 fax: +33534302516 courriel: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr) au minimum 48 h avant le rendez vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle sanitaire des eaux des Pyrénées-Orientales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Technique-performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Technique performance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1: date de signature: 30.12.2016 date de réception (électronique): 30.12.2016

pour le lot 2: date de signature: 30.12.2016 date de réception (électronique): 30.12.2016

pour le lot 3: date de signature: 30.12.2016 date de réception (électronique): 30.12.2016

pour le lot 4: date de signature: 29.12.2016 date de réception (électronique): 29.12.2016

pour le lot 5: date de signature: 3.1.2017 date de réception (électronique): 3.1.2017

Le marché peut être consulté dans les locaux de l'ARS Occitanie — services régionaux de Toulouse (pôle finances unité achats et marchés, 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse) tous les jeudis après midi de 14:00 à 17:00. Une prise de rendez vous devra être réalisée auprès du pôle finances unité achats et marchés (tel: +33534302795 fax: +33534302516 courriel: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr) au minimum 48 h avant le rendez vous.

Source: OJS 2017/S 018-029819 (2017-01-23)

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