Contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Agence régionale de santé (ARS)

Cet accord-cadre entre dans le cadre du contrôle sanitaire organisé par l'agence Régionale de Santé en application de l'article R 1321-5 du code de la santé publique. Il concerne les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-20 Avis de marché
2016-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2016-15
Brève description:
Cet accord-cadre entre dans le cadre du contrôle sanitaire organisé par l'agence Régionale de Santé en application de l'article R 1321-5 du code de la santé publique. Il concerne les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472344101 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293627&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176772
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué, en tenant compte des critères pondérés suivants: La valeur technique 50 % sera jugée à partir des éléments figurant dans les annexes de l'acte d'engagement et dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les sous critères suivants: — moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 20 % de la note du critère de la valeur technique, — moyens matériels affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 5 % de la note du critère de la valeur technique, — performances analytiques (justesse, fidélité, limite de détection, limite de quantification, ...), pour 5 %, — méthodologie ou modalités d'exécution des prestations objet du marché en routine pour 45 %, — méthodologie ou modalités d'exécution des prestations en situation d'urgence pour 15 % de la note du critère de la valeur technique, — stratégie mise en oeuvre par le titulaire pour garantirla maitrise géographique du département pour 10 % de la note du critère de la valeur technique. La valeur des délais d'exécution 20 % sera jugée à partir des éléments figurant dans les annexes de l'acte d'engagement et dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les sous critères suivants: Délai d'exécution des prestations en situation de routine: délais entre les différentes opérations nécessaires, du prélèvement au transfert numérique des données vers la base Sise-Eaux de la Délégation Départementale de l'ars, pour 50 % de la note du critère délai. Délai d'exécution des prestations en situation d'urgence: délais entre les différentes opérations nécessaires, de la commande du prélèvement à la transmission du résultat à l'ars (analyse de paramètres supplémentaires, réalisation des demandes de recontrôle et de gestion des situations d'urgence), pour 40 % de la note du critère délai. Délai de transmission des résultats d'analyse du contrôle sanitaire aux personnes destinataires des résultats hors ARS en situation normale et en cas de non conformité pour 10 % de la note du critère délai. La valeur financière 20 % Ce critère sera jugé à partir du résultat de la simulation de commande figurant dans l'annexe 5 de l'acte d'engagement, lisibilité, cohérence et personnalisation du dossier 5 % ce critère sera jugé à partir des sous critères suivants. — lisibilité du dossier 35 % — cohérence du dossier 35 % — personnalisation du dossier 30 % le développement durable 5 % Les mentions indiquées pour les «Modalités d'ouverture des offres» ne sont données qu'à titre indicatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Ain.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Allier
Numéro du lot: 2
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Allier.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Ardèche
Numéro du lot: 3
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Ardèche.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements, analyses sur site, analyses de base en laboratoire et transmission unique et globale des résultats d'analyse à l'ars-dd15, pour les eaux dans le département du Cantal
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prélèvements, analyses sur site, analyses de base en laboratoire et transmission unique et globale des résultats d'analyse à l'ars-dd15, pour les eaux dans le département du Cantal.
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Analyses complexes en laboratoire, acheminement des échantillons dont l'analyse relève de la prestation du lot no5 pour les eaux dans le département du Cantal
Numéro du lot: 5
Brève description:
Analyses complexes en laboratoire, acheminement des échantillons dont l'analyse relève de la prestation du lot no5 et transmission des résultats au titulaire du lot no4 qui en assure une transmission unique et globale à l'ars-dd15, pour les eaux dans le département du Cantal.
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Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 13 mois à compter du 1.1.2017. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Drôme
Numéro du lot: 6
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Drôme.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Isère
Numéro du lot: 7
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de l'Isère.
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Loire
Numéro du lot: 8
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Haute-Loire
Numéro du lot: 9
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Haute-Loire.
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département du Puy de Dôme
Numéro du lot: 10
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département du Puy de Dôme.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département du Rhône
Numéro du lot: 11
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département du Rhône.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Savoie
Numéro du lot: 12
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Haute-Savoie
Numéro du lot: 13
Brève description: Prélèvements et analyse des eaux dans le département de la Haute-Savoie.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent). En cas de groupement, une lettre d'habilitation au mandataire par ses cotraitants, le cas échéant.
En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature Dc1 est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
Une déclaration sur l honneur datée et signée du candidat. (imprimé DC 2 ou équivalent).
Le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinaitaire public ou privé.
L agrément délivré par le ministère chargé de la santé (ou lorsque la demande est en cours d instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais) et le formulaire type de demande d agrément (contenant toutes les informations techniques utiles: méthodes d'analyses, critères de performance, résultats des essais inter laboratoires, etc, ...). Dans tous les cas, le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des accréditations Cofrac.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lisibilité, cohérence et personnalisation du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Valeur délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 008 071 00123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: Centre-Est 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=286066&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars ra

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis d'appel public à concurrence sera publié au plus tard dans 4 ans. Néanmoins, il pourra intervenir plus tôt en cas de non reconduction ou de résiliation d'un ou plusieurs lots de l'accord-cadre.
Le jugement des offres sera effectué, en tenant compte des critères pondérés suivants:
La valeur technique 50 % sera jugée à partir des éléments figurant dans les annexes de l'acte d'engagement et dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les sous critères suivants:
— moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 20 % de la note du critère de la valeur technique,
— moyens matériels affectés à la réalisation des prestations objet du marché pour 5 % de la note du critère de la valeur technique,
— performances analytiques (justesse, fidélité, limite de détection, limite de quantification, ...), pour 5 %,
— méthodologie ou modalités d'exécution des prestations…
… objet du marché en routine pour 45 %,
… en situation d'urgence pour 15 % de la note du critère de la valeur technique,
— stratégie mise en oeuvre par le titulaire pour garantirla maitrise géographique du département pour 10 % de la note du critère de la valeur technique.
La valeur des délais d'exécution 20 % sera jugée à partir des éléments figurant dans les annexes de l'acte d'engagement et dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, selon les sous critères suivants:
Délai d'exécution des prestations en situation…
… de routine: délais entre les différentes opérations nécessaires, du prélèvement au transfert numérique des données vers la base Sise-Eaux de la Délégation Départementale de l'ars, pour 50 % de la note du critère délai.
… d'urgence: délais entre les différentes opérations nécessaires, de la commande du prélèvement à la transmission du résultat à l'ars (analyse de paramètres supplémentaires, réalisation des demandes de recontrôle et de gestion des situations d'urgence), pour 40 % de la note du critère délai.
Délai de transmission des résultats d'analyse du contrôle sanitaire aux personnes destinataires des résultats hors ARS en situation normale et en cas de non conformité pour 10 % de la note du critère délai.
La valeur financière 20 %
Ce critère sera jugé à partir du résultat de la simulation de commande figurant dans l'annexe 5 de l'acte d'engagement,
lisibilité, cohérence et personnalisation du dossier 5 %
ce critère sera jugé à partir des sous critères suivants.
— lisibilité du dossier 35 %
— cohérence du dossier 35 %
— personnalisation du dossier 30 %
le développement durable 5 %
Les mentions indiquées pour les «Modalités d'ouverture des offres» ne sont données qu'à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176772 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre entre dans le cadre du contrôle sanitaire organisé par l'agence régionale de Santé en application de l'article R. 1321-5 du code de la santé publique. Il concerne les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 4 630 994 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413619
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176772
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les valeurs finales exprimées sont estimatives.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prélèvements, analyses sur site, analyses de base en laboratoire et transmission unique et globale des résultats d'analyse à l'ars-DD15, pour les eaux dans le département du Cantal
Brève description:
Prélèvements, analyses sur site, analyses de base en laboratoire et transmission unique et globale des résultats d'analyse à l'ars-DD15, pour les eaux dans le département du Cantal.
Intitulé du lot: Analyses complexes en laboratoire, acheminement des échantillons dont l'analyse relève de la prestation du lot n° 5 pour les eaux dans le département du Cantal
Brève description:
Analyses complexes en laboratoire, acheminement des échantillons dont l'analyse relève de la prestation du lot n° 5 et transmission des résultats au titulaire du lot n° 4 qui en assure une transmission unique et globale à l'ars-DD15, pour les eaux dans le département du Cantal.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
2016-10-31 📅
2016-11-07 📅
Source: OJS 2016/S 227-413619 (2016-11-21)
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Région:
Centre-Est Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Allier
Fournisseurs:
CARSO-LSEHL Laboratoire départemental d'analyses Lidal GIE PEARL SAS Savoie Labo — centre savoyard... Terana Terana Haute-Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services de laboratoire