Contrôle règlementaire triennal des Ssi
Ville de Lyon
La présente consultation concerne le contrôle règlementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphes 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la règlementation contre l'incendie concernant les Erp.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, qui sera exécuté, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents.
Les candidats sont informés que le montant estimatif de l'accord-cadre est basé sur le montant des prestations que la Personne Publique envisage de consommer par an. Ce montant est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-29 | Avis de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: A6gb06-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225380
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon: Direction Gestion Technique Batiments
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472770833 📞
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 126-225380 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: A6gb06-L
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle règlementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphes 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la règlementation contre l'incendie concernant les Erp.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, qui sera exécuté, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents.
Les candidats sont informés que le montant estimatif de l'accord-cadre est basé sur le montant des prestations que la Personne Publique envisage de consommer par an. Ce montant est de 20 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225380
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. Les dates du paragraphe Ii.2.7 sont des dates prévisionnelles. Les plispeuvent être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou par voiepapier à l'adresse suivante: Ville de Lyon, Direction de la Commande publique, 69205 Lyon cedex 01.
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle règlementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphes 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la règlementation contre l'incendie concernant les Erp.
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Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, qui sera exécuté, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Les candidats sont informés que le montant estimatif de l'accord-cadre est basé sur le montant des prestations que la Personne Publique envisage de consommer par an. Ce montant est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
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2.la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).
3.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
4.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration sur les effectifs du candidat
5.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre)
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6.l'agrément du Ministère de l'intérieur prévu par la règlementation en vigueur pour l'activité concernée (arrêté du 11 décembre 2007) en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière.
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: aptitude à réaliser le contrôle règlementaire triennal d'au moins 150 installations par an.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marie.rocca@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon: Direction Gestion Technique Batiments
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472770833 📞
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. Les dates du paragraphe Ii.2.7 sont des dates prévisionnelles. Les plispeuvent être adressés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur www.marchespublics.lyon.fr ou par voiepapier à l'adresse suivante: Ville de Lyon, Direction de la Commande publique, 69205 Lyon cedex 01.
Afficher plus
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS. Les variantes ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 126-225380 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454811
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225380
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 248-454811 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle règlementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphes 2 et 3 de l'arrêté du 25.6.1980 relatif à la règlementation contre l'incendie concernant les ERP.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, qui sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents.
Les candidats sont informés que le montant estimatif de l'accord-cadre est basé sur le montant des prestations que la personne publique envisage de consommer par an. Ce montant est de 20 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454811
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225380
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le contrôle règlementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphes 2 et 3 de l'arrêté du 25.6.1980 relatif à la règlementation contre l'incendie concernant les ERP.
Afficher plus
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, qui sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Les candidats sont informés que le montant estimatif de l'accord-cadre est basé sur le montant des prestations que la personne publique envisage de consommer par an. Ce montant est de 20 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 248-454811 (2016-12-20)
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