Contrôle règlementaire triennal des Ssi
La présente consultation concerne le contrôle règlementaire triennal de 176 systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B, conformément aux dispositions de l'article Ms 73 paragraphes 2 et 3 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la règlementation contre l'incendie concernant les Erp.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, qui sera exécuté, selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents.
Les candidats sont informés que le montant estimatif de l'accord-cadre est basé sur le montant des prestations que la Personne Publique envisage de consommer par an. Ce montant est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-29
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Avis de marché
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| 2016-12-20
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Avis d'attribution de marché
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