Contrôle règlementaire des équipements sous pression (Esp) et des systèmes de climatisation >12 kw
La présente consultation concerne concernent le contrôle réglementaire des équipements sous pression (Esp) au titre de l'arrêté ministériel du 15/03/2000 modifié, ainsi que des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance est supérieure à 12kw au titre de l'arrêté du 16/04/2010 modifié.
Un accord-cadre sera passé avec un opérateur économique unique.
Il s'agit d?un accord-cadre:
— qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
— qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixés à l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale du 01/01/2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31/12/2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-16
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Avis de marché
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| 2016-10-18
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Avis d'attribution de marché
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