Contrôle légal des comptes
Chambre de métiers et de l'artisanat
Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). 2 types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMAR Réunion — 2) Mission complémentaire d'attestations et de certification relatives aux conventions de subvention, comptes prévisionnels, etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-19 | Avis de marché |
| 2016-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Mandat de 6 ans (2016 à 2021). Marché à bon de commande avec indication d'un minimum et sans indication de maximum. Le minimum annuel correspond au nombre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau, BP 10034
Code postal: 97491
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cm-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262210435 📞
Fax: +33 262216833 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062170
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). 2 types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMAR Réunion — 2)...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“42 rue Jean Cocteau, 97491 Sainte-Clotilde.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le marché,déclaration Dc2 et pièces à...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisées au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les références de prestations identiques pour les 3 derniers exercices, CV des intervenants, moyens techniques du candidat.”
Exécution du marché
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 code de commerce).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Picardo Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11-16
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924361 📠
Source: OJS 2016/S 038-062170 (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Mandat de 6 ans (2016 à 2021). Marché à bon de commande avec indication d'un minimum et sans indication de maximum. Le minimum annuel correspond au nombre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau, BP 10034
Code postal: 97491
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cm-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262210435 📞
Fax: +33 262216833 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062170
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). 2 types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMAR Réunion — 2)...”
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“42 rue Jean Cocteau, 97491 Sainte-Clotilde.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le marché,déclaration Dc2 et pièces à...”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisées au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références de prestations identiques pour les 3 derniers exercices, CV des intervenants, moyens techniques du candidat.”
Exécution du marché
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 code de commerce).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Picardo Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11-16
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924361 📠
Source: OJS 2016/S 038-062170 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant à la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Réunion.”
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau — BP 10034
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213148
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062170
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de contrôle légal des comptes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 120-213148 (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant à la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Réunion.”
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau — BP 10034
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213148
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062170
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de contrôle légal des comptes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 120-213148 (2016-06-20)
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