Contrôle légal des comptes

Chambre de métiers et de l'artisanat

Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). 2 types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMAR Réunion — 2) Mission complémentaire d'attestations et de certification relatives aux conventions de subvention, comptes prévisionnels, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Mandat de 6 ans (2016 à 2021). Marché à bon de commande avec indication d'un minimum et sans indication de maximum. Le minimum annuel correspond au nombre d'heures de la mission de certification des comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau, BP 10034
Code postal: 97491
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cm-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262210435 📞
Fax: +33 262216833 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062170
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel: marchespublics@cm-reunion.fr ou par télécopie +262262216833. L'heure limite de réception des offres est indiqué en heures de Paris (13:00), soit 15:00 en heures Réunion. En cas de retrait anonyme du DCE sur la plateforme de dématérialisation, l'attention du candidat est attiré sur le fait qu'il ne pourra être informé des modifications ultérieures apportées à consultation de l'éventualité que son offre soit déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). 2 types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMAR Réunion — 2) Mission complémentaire d'attestations et de certification relatives aux conventions de subvention, comptes prévisionnels, etc.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue Jean Cocteau, 97491 Sainte-Clotilde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le marché,déclaration Dc2 et pièces à joindre. Inscription sur la liste des commissaires aux comptes, attestation d'indépendance vis-vis de la Chambre de Métiers, extrait d'immatriculation aux registres légaux de moins de 3 mois. Si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de prestations identiques pour les 3 derniers exercices, CV des intervenants, moyens techniques du candidat.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 code de commerce).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Picardo Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-16
Informations complémentaires
Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel: marchespublics@cm-reunion.fr ou par télécopie +262262216833. L'heure limite de réception des offres est indiqué en heures de Paris (13:00), soit 15:00 en heures Réunion. En cas de retrait anonyme du DCE sur la plateforme de dématérialisation, l'attention du candidat est attiré sur le fait qu'il ne pourra être informé des modifications ultérieures apportées à consultation de l'éventualité que son offre soit déclarée irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924361 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062170 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de commissaires aux comptes titulaire et suppléant à la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Réunion.
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau — BP 10034
Contact
Adresse Internet: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213148
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062170
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de contrôle légal des comptes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 120-213148 (2016-06-20)
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