Contrôle extérieur des chantiers de travaux routiers sur le réseau routier du Département de la Gironde. 2 lots

Département de la Gironde

— prix généraux de prise en charge et les vacations sur site,
— essais in situ pour les travaux de terrassements et de couches de chaussée,
— essais de laboratoire pour les travaux de terrassement et de couche de chaussée,
— essais de laboratoire pour les agrégats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 16fs-Tdi-0111-T
Brève description:

— prix généraux de prise en charge et les vacations sur site, — essais in situ pour les travaux de terrassements et de couches de chaussée, — essais de laboratoire pour les travaux de terrassement et de couche de chaussée, — essais de laboratoire pour les agrégats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426494
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ La valeur technique sera appréciée au regard de: a) Compétences humaines et moyens techniques affectés à l'accord cadre pour 15 % b) Mode opératoire et assurance de la qualité pour 15 % Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement. Pièces constituant l'offre: — -pièces à fournir pour chaque lot: — l'acte d'engagement et son annexe 1 complété. — le Bordereau des prix unitaires complété — ledétail quantitatif estimatif complété — -pièces communes à tous les lots: — mémoire justificatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prix généraux de prise en charge et les vacations sur site,

— essais in situ pour les travaux de terrassements et de couches de chaussée,

— essais de laboratoire pour les travaux de terrassement et de couche de chaussée,

— essais de laboratoire pour les agrégats.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle exterieur des chantiers — crd Grave Entre-Deux-Mers, Haute-Gironde et Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum: 50 000 euro(s) HT — montant maximum: 200 000 euro(s) HT pour chaque période d'exécution.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2017. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret no 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Intitulé du lot: Contrôle exterieur des chantiers — crd Sud Gironde, Libournais et Bassin d'Arcachon
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1

La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre.

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

— une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepris

— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de qualité dont bénéficie le candidat.

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil-gironde@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

La valeur technique sera appréciée au regard de:

a) Compétences humaines et moyens techniques affectés à l'accord cadre pour 15 %

b) Mode opératoire et assurance de la qualité pour 15 %

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement.

Pièces constituant l'offre:

— -pièces à fournir pour chaque lot:

— l'acte d'engagement et son annexe 1 complété.

— le Bordereau des prix unitaires complété

— ledétail quantitatif estimatif complété

— -pièces communes à tous les lots:

— mémoire justificatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 234-426494 (2016-11-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Gironde
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381209
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426494
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil Général de la Gironde, service de la Commande Publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. 05 56 99 33 33.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle extérieur des chantiers — CRD Grave Entre-Deux-Mers, Haute-Gironde et Médoc
Brève description:

Montant minimum: 50 000 EUR HT — montant maximum: 200 000 EUR HT pour chaque période d'exécution.

Description des options:

Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n° 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Intitulé du lot: Contrôle extérieur des chantiers — CRD Sud Gironde, Libournais et Bassin d'Arcachon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Conseil Général de la Gironde, service de la Commande Publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. 05 56 99 33 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 186-381209 (2017-09-26)

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