Contrôle de service fait ou visite sur place ou contrôle de la mise en concurrence sur dossiers po feder-fse-iej 2014-2020
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
L'Objet du présent marché est -la réalisation des contrôles de service fait (Csf) -la réalisation des visites sur place (Vsp) avant paiement des aides européennes allouées par la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées. Il concerne les dossiers programmés au titre du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et du Fonds Social Européen (Fse) dans le cadre du Programme Opérationnel (po) feder-fse-iej Languedoc-Roussillon 2014-2020. Il portera dune part sur des opérations portées par des tiers et cofinancées par le FEDER ou le FSE (subventions), et dautre part sur des opérations portées par la Région et cofinancées par le FSE (en maîtrise douvrage). Le lot 2forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 675 166,00 euro(s).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-17 | Avis de marché |
| 2016-11-10 | Informations complémentaires |
| 2017-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366848
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 675 166 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70.0
Pondération du prix: 30.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Mediterranee
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 203-366848 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
L'Objet du présent marché est -la réalisation des contrôles de service fait (Csf) -la réalisation des visites sur place (Vsp) avant paiement des aides européennes allouées par la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées. Il concerne les dossiers programmés au titre du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) et du Fonds Social Européen (Fse) dans le cadre du Programme Opérationnel (po) feder-fse-iej Languedoc-Roussillon 2014-2020. Il portera dune part sur des opérations portées par des tiers et cofinancées par le FEDER ou le FSE (subventions), et dautre part sur des opérations portées par la Région et cofinancées par le FSE (en maîtrise douvrage). Le lot 2forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 675 166,00 euro(s).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366848
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Oui La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), pdf, jpg, gif,zip, rar. Pour les plans: DXF et DWG Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Po feder fse Midi Pyrénées et Garonne 2014 2020 Axe xii os 24 Action 1 pour le FERDER et Axe XIII Os26 Action 1 pour le FSE. Et po feder fse iej Languedoc Roussillon 2014 2020 Axe IX Os21 Action 1 pour le FEDER et Axe X Os21 Action 1 pour le FSE Numéro de la consultation: 2016-fcs-0072.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 675 166 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle de service fait, visite sur place ouvérification de mise en concurrence sur les dossiers feder-fse po Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 ET du Programme Opérationnel interrégional Pyrénées 2014-2020.
Valeur estimée hors TVA: 266666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Voir renseignements complémentaires.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle de service fait ou visite sur place sur les dossiers feder-fse-iej languedoc-roussillon po 2014-2020.
Valeur estimée hors TVA: 408 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70.0
Pondération du prix: 30.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Mediterranee
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Informations complémentaires (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399486
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366848
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2016/S 219-399486 (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle de service fait ou visite sur place ou contrôle de la mise en concurrence sur dossiers po feder-fse-iej 2014-2020.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399486
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366848
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2016/S 219-399486 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108220
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle de service fait, visite sur place ou vérification de mise en concurrence sur les dossiers feder fse po Midi Pyrénées et Garonne 2014-2020 et du programme Opérationnel Interrégional Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle de service fait ou visite sur place sur les dossiers FEDER-FSE-IEJ languedoc-roussillon po 2014-2020
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 058-108220 (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108220
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marchés 2017/0115 et 2017/0117 signés le 15/02/2017 et notifiés le 20/02/2017.le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle de service fait, visite sur place ou vérification de mise en concurrence sur les dossiers feder fse po Midi Pyrénées et Garonne 2014-2020 et du programme Opérationnel Interrégional Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:
2017/0115-contrôle de service fait, visite sur place ou vérification de mise en concurrence sur les dossiers feder fse po Midi Pyrénées et Garonne 2014-2020 et du programme Opérationnel Interrégional Pyrénées.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: - du Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 — axe XII — oS 24 -Action 1 pour le FEDER et Axe XIII-OS 26-action 1 pour le FSE.
Intitulé du lot: Contrôle de service fait ou visite sur place sur les dossiers FEDER-FSE-IEJ languedoc-roussillon po 2014-2020
Brève description:
2017/0117- contrôle de service fait ou visite sur place sur les dossiers FEDER-FSE-IEJ languedoc-roussillon po 2014-2020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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