Contrats d'assurances «Dommages aux biens»

Bordeaux Métropole

Le présent appel d'offres concerne la passation d'un contrat d'assurance dit «Dommages aux biens», garantissant l'ensemble des immeubles appartenant à Bordeaux Métropole contre le risque incendie et les risques divers, au nombre desquels figurent le recours des tiers, des voisins et des locataires. Les biens affectés à un service public délégué ou exploité par l'intermédiaire d'une régie personnalisée ou d'un délégataire de service public sont exclus du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB Insurance
• SMACL

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242578
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Variante facultative n° 2: garantie tous risques objet 2 000 000 EUR avec découvert obligatoire 30 000 EUR. Variante facultative n° 3: garantie tous risques objet 2 000 000 EUR avec Découvert obligatoire 50 000 EUR. Variante facultative n° 4: gestion des recours 50 000 EUR contre tiers identifiés sous franchise. Variante facultative n° 5: renonciation à tout recours au moment d'un sinistre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine général
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'ensemble des biens immobiliers, propriété de Bordeaux Métropole ou occupé par cette dernière, quel que soit le titre qu'il soit, affecté ou non à un service public.

Informations complémentaires:

Variante facultative n° 2: garantie tous risques objet 2 000 000 EUR avec découvert obligatoire 30 000 EUR.

Variante facultative n° 3: garantie tous risques objet 2 000 000 EUR avec Découvert obligatoire 50 000 EUR.

Variante facultative n° 4: gestion des recours 50 000 EUR contre tiers identifiés sous franchise.

Variante facultative n° 5: renonciation à tout recours au moment d'un sinistre.

Intitulé du lot: Hôtel Métropolitain de Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'«Hôtel Métropolitain» sis rue Jean Fleuret, servant de siège à Bordeaux Métropole et qui est placé sous le régime des immeubles de grande hauteur (IGH). Il bénéficie à ce titre d'un service de sécurité incendie 24h/24.

Informations complémentaires:

variante facultative n° 2: garantie tous risques objet 2 000 000 EUR avec découvert obligatoire 30 000 EUR.

Variante facultative n° 3: garantie tous risques objet 2 000 000 EUR avec découvert obligatoire 50 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, créant notamment le VI alinéa 1 de l'article 53 du décret du 25.3.2016 relatif au marché public, les candidats (le candidat unique ou l'ensemble des membres du groupe et éventuellement les autres opérateurs économiques sur lesquels s'appuierait le candidat pour justifier de ses capacités) sont dispensés de fournir les renseignements ci-après s'ils sont accessibles à l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation (coordonnées du système ou de l'espace, code d'accès) et que cet accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Lot: dommage aux biens — patrimoine général. Agrément délivré par l'État au titre de l'article L. 310.1 et suivants du code des assurances.

Lot 2: dommages aux biens — Hôtel Métropolitain. Agrément délivré par l'État au titre de l'article L. 310.1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 2 uniquement — une visite sera organisée sur site le 10.8.2016 à 14:00. Celle-ci n'est pas obligatoire.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr. Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les plis peuvent, également, être transmis sous format papier: par voie postale à Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — esplanade Charles de Gaulle — 33076 Bordeaux Cedex — dépôt de plis Bordeaux Métropole — direction de la commande publique — immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: jean-louis.bardaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service./comite 🌏
Source: OJS 2016/S 135-242578 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0556939373 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039768
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242578
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marché simple.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommage aux biens patrimoine général.

Hôtel Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅
2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 023-039768 (2017-01-30)

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