Contrat de maitrise d'œuvre (une mission de base loi MOP + EXE limitée aux quantitatifs + OPC) pour la construction d'environ 25 logements collectifs

Siemor

Contrat de maitrise d'œuvre (mission de base loi MOP + EXE limitée aux quantitatifs + OPC) pour la construction d'environ 25 logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siemor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemor
Adresse postale: 1792 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: marches@siemor.fr 📧
Téléphone: +33 235648787 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112663
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de maitrise d'œuvre (mission de base loi MOP + EXE limitée aux quantitatifs + OPC) pour la construction d'environ 25 logements collectifs.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2016-03-ST-MOE-25L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 et 20 rue de Turgis, 76350 Oissel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants», formulaire et notice disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou forme libre (déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005).

— La/les délégations de pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement.

— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

— Attestations d'assurances RCP et RCD en cours de validité.

Situation économique et financière:

DC2: «Déclaration du candidat ou du membre du groupement», formulaire et notice disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou forme libre (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

— Lettre de candidature et de motivation indiquant la composition nominative de l'équipe, la désignation du mandataire, les compétences, moyens humains et matériels de chacun et la répartition des missions.

— Des références récentes significatives et similaires de projets réalisés avec le nom du maitre d'ouvrage, la spécificité de l'œuvre, le coût prévisionnel et définitif des travaux et le respect des délais contractuels concernant la livraison des ouvrages.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire constitué de:

Un architecte (le mandataire); un économiste de la construction; un BET structure* ; un BET VRD* ; un BET fluides* ; un BET thermique* ; un BET acoustique* ; un OPC*

*: Les compétences peuvent être intégrées dans un BET ou des BET pluridisciplinaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

— Régularité formelle et administrative du dossier.

— Qualité architecturale des références présentées.

— Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées.

— Capacité du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maitrise d'œuvre après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des attestations de capacité fournies par les maitres d'ouvrage des références présentées.

— Appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité architecturale et environnementale du projet (25)
2. Respect de l'enveloppe prévisionnelle des travaux (25)
3. Insertion dans le site (20)
4. Interprétation du programme, fonctionnalité, fiabilité des propositions techniques (15)
5. Proposition de planning (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
Nom: Siemor
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 235646378 📞
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03-ST-MOE-25L

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 065-112663 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-43315
Brève description:

Marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'environ 25 logements à Oissel (76).

Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.siemor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413607
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112663
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de base LOI MOP + EXE quantitatifs + OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oissel (76).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Insertion dans le site
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Proposition de planning
Critère de coût: Respect de l'enveloppe prévisionnelle
Pondération du coût: 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 227-413607 (2016-11-21)

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