Contrat de maitrise d'œuvre relatif à l'extension du site RTE à Jonage

Brève description

Le projet porte sur la construction immobilière de l'extension du site de RTE à Jonage. L'objet de cette opération est de regrouper sur un même site plusieurs activités de RTE. Le programme comprend principalement des bureaux, des salles de formations, des salles de réunions, des salles techniques pour une surface utile d'environ 23 000 m.
L’ensemble de ces espaces peut être regroupé en deux typologies:
— espaces tertiaire,
— espace de plateforme technique informatique/électro technique.

Description du marché

Bien que le Maître d’Ouvrage ne soit pas soumis à la loi n85-704 du 12.7.1985, le contrat de maîtrise d'œuvre, comprendra la mission de base au sens de la loi et du décret n93-1268 du 29.11.1993 et sera le cas échéant étendu à des missions complémentaires.
Objectif général du projet.
Les enjeux du projet portent principalement sur la valorisation du savoir-faire RTE.
Ainsi, le projet devra permettre de répondre aux objectifs suivants:
— être une vitrine France/Europe sur les nouvelles technologies en termes de recherche et formation,
— mettre en œuvre une synergie forte entre les plateformes recherche / développement / formation garante de l’efficience globale du projet,
— évoluer à terme vers un campus RTE International,
— faciliter les échanges de pratiques et l’enrichissement associé entre des collaborateurs œuvrant dans des métiers différents de RTE,
— élargir le bassin d’emploi lyonnais pour élargir le panel des possibilités de mobilité aussi bien en entrée qu’en sortie,
— faciliter la collaboration et le partenariat avec des start-up locales ou le monde académique pour la valorisation de RTE, le développement et l’ouverture du secteur d’activité du campus,
— pouvoir faire un chemin de visite RTE global, englobant le patrimoine passé, la formation sur le matériel actuel et les outils en développement du futur, pour les nombreuses visites/rencontres se déroulant sur le centre.
Objectifs techniques.
Les enjeux techniques du projet portent principalement sur la performance globale du bâtiment, développée par une approche en coût global transverse (évaluation financière et environnementale, de la conception, de la sécurité, de la fonctionnalité et de la conformité réglementaire) fondée sur le coût du cycle de vie (acquisition, construction, utilisation, maintenance, fin de vie), visant à privilégier la performance fonctionnelle, technique, financière et environnementale à long terme.
Ainsi, le projet devra permettre de répondre aux objectifs principaux suivants:
— performances thermiques et environnementales:
—— labélisé BEPOS,
—— certification HQE® ou équivalent et démarche complémentaire éventuelle,
— rationalisation de l’exploitation,
—— flexibilité /modularité,
—— réflexion en coût global.
—— maintenance / entretien optimisés,
— contexte réglementaire,
—— code du travail / Règlementation PMR ERP.
Le projet sera instruit en BIM.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.