Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des réserves de parfait achèvement
GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Le marché est un marché à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional, de la SNI-SO ou la SNI-SE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Garonne
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-18 | Avis de marché |
| 2017-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058661
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Midi-Pyrénées
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Languedoc-Roussillon
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, Hérault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33081455900085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom du pouvoir adjudicateur: Société National Immobilière (SNI-SO)
Numéro d'enregistrement national: 47080116802940
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: Société National Immobilière (SNI-SE)
Numéro d'enregistrement national: 47080116802965
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Contact
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Retrait des documents de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr
Daniel Dandine
Courrier électronique: daniel.dandine@nlm.sni.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Dépôt des propositions sur le site https://www.marches-securises.fr
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058661
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible:
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20160202W2_01
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional, de la SNI-SO ou la SNI-SE.
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Intitulé du lot: Secteur Midi-Pyrénées
Brève description:
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des réserves de parfait achèvement — Midi-Pyrénées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Languedoc-Roussillon
Brève description:
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des réserves de parfait achèvement — Languedoc-Roussillon.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, Hérault.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Situation économique et financière:
Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Capacité technique et professionnelle:
Disponible après téléchargement du dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33081455900085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom du pouvoir adjudicateur: Société National Immobilière (SNI-SO)
Numéro d'enregistrement national: 47080116802940
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: Société National Immobilière (SNI-SE)
Numéro d'enregistrement national: 47080116802965
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Contact
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Retrait des documents de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr
Daniel Dandine
Courrier électronique: daniel.dandine@nlm.sni.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Dépôt des propositions sur le site https://www.marches-securises.fr
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible:
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20160202W2_01
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Informations complémentaires
Marché renouvelable
La durée prévisionnelle du marché est de 1 an. Le marché pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies dans le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Source: OJS 2016/S 036-058661 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-060018
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058661
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 033-060018 (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande concernant une prestation d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Meridional, de la SNI-SO ou la SNI-SE.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-060018
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058661
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
L'Acheteur a décidé de ne pas donner suite à la présente consultation et a informé toutes les entreprises qui avaient candidatées.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi des reserves de parfait achevement —…
… Midi-Pyrenees.
… Languedoc-Roussillon.
Site principal ou lieu d'exécution:
Haute-Garonne
Hérault.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 033-060018 (2017-02-15)
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