Consultation relative aux Études technico-opérationnelles identifiant les concepts de formation des pilotes d'avions de transport multi-moteurs utilisables à partir de la décennie 2020 (TPTC — «transport pilot training capability»). Lot n° 1: TPTC Étude n° 1, Lot n° 2: TPTC Étude n° 2

DGA/SCA

L'objectif est de proposer des concepts de formation permettant de remplacer l'ensemble actuel de formation des pilotes à l'horizon 2020-2025 (en particulier les simulateurs de vol ainsi que les flottes d'Embraer Xingu et de Nord 262).
Dans ce cadre, chaque étude proposera au moins 3 concepts de formation des pilotes pour les activités opérationnelles et aéronefs de transport correspondant à l'horizon considéré.
Les résultats attendus portent sur le niveau de faisabilité de chacune des options présentées (via l'analyse des atouts, des faiblesses, des performances, des délais, du soutien, etc,) ainsi que sur la définition de leurs caractéristiques dimensionnantes.
ces résultats peuvent particulièrement contribuer aux orientations de l'opération d'armement des avions de transport école futur (ATEF) dont l'échéance à l'année 2024 correspond à l'approbation du dossier de lancement de réalisation.
La maîtrise des coûts et les synergies possibles (coopération, dualité civil-militaire, etc.) sont recherchées.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-l-1°, 61 à 63 du décret n° 2016-361.
La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique papier.
LE marché est constitué de deux lots correspondant chacun à la réalisation de l'étude susmentionnée.
date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Les fournitures au titre des marchés concernent les résultats des études.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — DGA/DO/S2A/PROD/DA-ETR — 60 boulevard Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: frederic.lagrue@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988671243 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-256054
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément à la rubrique lll.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Information sur la sous-contractance: Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361. Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.3) du présent avis pour le candidat au marché principal. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures: La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique papier par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique l.1 du présent avis, « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ». Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «marchés», sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », sous-rubrique « Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques», fichier «Annexe pour les AAPC lances après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Art 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le Dc1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres. Langue: Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: La durée indiquée à la rubrique ll.3) ainsi qu'en annexe B relative aux lots, est donnée à titre purement indicatif. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger: Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France; 3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale; 4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Informations complémentaires relatives à la sélection des candidats sur les lots. Le candidat déposera une offre correspondant à une étude, sans indication de lot. Ces deux lots seront attribués à des candidats différents. Le lot 1 sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Le lot 2 sera attribué à la deuxième offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2016.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique lll.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.3) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique papier par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique l.1 du présent avis, « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ».

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «marchés», sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », sous-rubrique « Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques», fichier «Annexe pour les AAPC lances après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le Dc1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

Langue:

Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique ll.3) ainsi qu'en annexe B relative aux lots, est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Informations complémentaires relatives à la sélection des candidats sur les lots.

Le candidat déposera une offre correspondant à une étude, sans indication de lot.

Ces deux lots seront attribués à des candidats différents.

Le lot 1 sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Le lot 2 sera attribué à la deuxième offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, chaque étude proposera au moins 3 concepts de formation des pilotes pour les activités opérationnelles et aéronefs de transport correspondant à l'horizon considéré.

Les résultats attendus portent sur le niveau de faisabilité de chacune des options présentées (via l'analyse des atouts, des faiblesses, des performances, des délais, du soutien, etc,) ainsi que sur la définition de leurs caractéristiques dimensionnantes.

ces résultats peuvent particulièrement contribuer aux orientations de l'opération d'armement des avions de transport école futur (ATEF) dont l'échéance à l'année 2024 correspond à l'approbation du dossier de lancement de réalisation.

La maîtrise des coûts et les synergies possibles (coopération, dualité civil-militaire, etc.) sont recherchées.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 21-l-1°, 61 à 63 du décret n° 2016-361.

La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique papier.

LE marché est constitué de deux lots correspondant chacun à la réalisation de l'étude susmentionnée.

date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tptc Étude n° 1
Brève description:

Ces résultats peuvent particulièrement contribuer aux orientations de l'opération d'armement des avions de transport école futur (ATEF) dont l'échéance à l'année 2024 correspond à l'approbation du dossier de lancement de réalisation.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tptc Étude n° 2
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 2 sera attribué à la deuxième offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Numéro de référence: 2016 35 0503 - 2016 35 0504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et au Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (Catod), sis 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, CS 40300, 94114, Arcueil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois;

— L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2015;

— L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR ht datant de moins de 6 mois.

pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires — compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger».

Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret n° 2016-361.

Situation économique et financière:

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

— Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant une description synthétique, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) en lien avec l'objet du marché.

le candidat doit démontrer qu'il dispose d'au moins une compétence avérée dans chacun des domaines suivants:

C1) Formation des pilotes d'aéronefs basés sur les moyens en vol (aéronefs...) et au sol (instruction théorique, simulateurs de vol...),

c2) Application des méthodes d'analyse fonctionnelle et d'analyse de la valeur, et ingénierie système,

c3) créativité et innovation.

si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3) «Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant une description synthétique, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant.

Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.

le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n°2016-361.

Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes (actualisables).

le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).

Le Vendôme lll,

11 rue du Rempart,

93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret n° 2016-361.

en application de l'article 38 V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

la composition des groupements ne peut être modifiée après la remise des candidatures.

toutefois, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 47152000014
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
M. Lagrue, Ministère de la défense
Adresse postale: 60 boulevard Martial Valin, CS 21623
Point de contact: M. Lagrue
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
36 rue de la Porte d'Issy — parcelle Est — bâtiment 43
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DGA/DO/S2A/SJC/BAG
Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique lll.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.3) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement sur support physique papier par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique l.1 du présent avis, « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ».

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «marchés», sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », sous-rubrique « Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques», fichier «Annexe pour les AAPC lances après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le Dc1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

Langue:

Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique ll.3) ainsi qu'en annexe B relative aux lots, est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Informations complémentaires relatives à la sélection des candidats sur les lots.

Le candidat déposera une offre correspondant à une étude, sans indication de lot.

Ces deux lots seront attribués à des candidats différents.

Le lot 1 sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Le lot 2 sera attribué à la deuxième offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 141-256054 (2016-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)