Construction de la maison de la création et de l'innovation — assurance Dommages d'ouvrage
Université Grenoble Alpes
Marché d'assurances « Dommages Ouvrage » dans le cadre de la construction de la maison de la création et de l'innovation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Mci assurance do
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Grenoble Alpes
Adresse postale: CS 40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-grenoble-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: immobilier@univ-grenoble-alpes.fr 📧
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267659
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché Assurance Dommages d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue centrale — 38400 saint martin D'Heres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-114440 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 148-267659 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Mci assurance do
Brève description:
Marché d'assurances « Dommages Ouvrage » dans le cadre de la construction de la maison de la création et de l'innovation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Grenoble Alpes
Adresse postale: CS 40700
Code postal: 38058
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-grenoble-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: immobilier@univ-grenoble-alpes.fr 📧
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267659
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché Assurance Dommages d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assurance « Dommages Ouvrage » au sens de l'article L 242-1 du code des assurances.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue centrale — 38400 saint martin D'Heres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-114440 🌏
URL des documents: http://www.boamp.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 148-267659 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007005
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267659
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché assurance dommages d'ouvrage
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue ventrale — 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 005-007005 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances "Dommages Ouvrage" dans le cadre de la consultation de la maison de la création et de l'innovation.
Valeur totale du marché: 74 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007005
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267659
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché assurance dommages d'ouvrage
Brève description:
Marché d'assurance "Dommages ouvrage" au sens de l'article L 242-1 du code des assurances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue ventrale — 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 005-007005 (2017-01-05)
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