Construction d'un nouveau parking souterrain en centre-ville — mission de contrôle technique

Ville d'Evian-les-Bains

Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes: L+P1+S+Ps+F+Ph+Th+Hand+Av+Gtb et complément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec

Qui ?

• Ville d'Evian-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:Tranche ferme: avis du contrôleur technique sur les six projets remis par les trois candidats admis à concourir pour la mission de maîtrise d'oeuvreTranche conditionnelle n° 1: mission de contrôle technique pour le site de la place de la LibérationTranche conditionnelle n° 2: mission de contrôle technique pour le site du quai Baron de BlonayLe marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra être affermie en fonction du site retenu dans le cadre de la procédure de concours pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évian-les-Bains
Adresse postale: 2 rue de Clermont, BP 98
Code postal: 74502
Commune postale: Évian-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
Fax: +33 450831054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036983
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes: L+P1+S+Ps+F+Ph+Th+Hand+Av+Gtb et complément.

Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

Tranche ferme: avis du contrôleur technique sur les six projets remis par les trois candidats admis à concourir pour la mission de maîtrise d'oeuvre

Tranche conditionnelle n° 1: mission de contrôle technique pour le site de la place de la Libération

Tranche conditionnelle n° 2: mission de contrôle technique pour le site du quai Baron de Blonay

Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra être affermie en fonction du site retenu dans le cadre de la procédure de concours pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Description des options:

Tranche conditionnelle n° 1: mission de contrôle technique pour le site de la place de la Libération.

Tranche conditionnelle n° 2: mission de contrôle technique pour le site du quai Baron de Blonay.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: 15S0103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération ou quai Baron de Blonay, 74500 Évian-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, lettre de candidature (version du 25.8.2014) — habilitation du mandataire par ses co-traitants (joint au dossier de consultation)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation) accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K-bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés...) et, le cas échéant de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

— agrément ministériel prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent disposer de l'agrément ministériel prévu à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants: a. méthodologie pour le déroulement de son action, le repérage des points singuliers, son investissement dans les objectifs du programme et, notamment, celui énergétique (70 %), b. organisation, temps à passer, qualification et expériences des personnes physiques appelées à réaliser les prestations (30 %) (50)
2. Prix de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740119900013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 22 chemin des Noisetiers, BP 98
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0103

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (coordonnées identiques que ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 023-036983 (2016-01-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: Tranche ferme: Avis du contrôleur technique sur les 6 projets remis par les 3 candidats admis à concourir pour la mission de maîtrise d'oeuvre Tranche conditionnelle no1: Mission de contrôle technique pour le site de la place de la Libération Tranche conditionnelle no 2: Mission de contrôle technique pour le site du quai Baron de Blonay Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Seule l'une des deux tranches conditionnelles pourra être affermie en fonction du site retenu dans le cadre de la procédure de concours pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Valeur totale du marché: 61 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Evian-les-Bains
Commune postale: Evian-les-Bains Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266116
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036983
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

Tranche ferme: Avis du contrôleur technique sur les 6 projets remis par les 3 candidats admis à concourir pour la mission de maîtrise d'oeuvre

Tranche conditionnelle no1: Mission de contrôle technique pour le site de la place de la Libération

Tranche conditionnelle no 2: Mission de contrôle technique pour le site du quai Baron de Blonay

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Seule l'une des deux tranches conditionnelles pourra être affermie en fonction du site retenu dans le cadre de la procédure de concours pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Description des options:

Tranche conditionnelle no1: Mission de contrôle technique pour le site de la place de la Libération

Tranche conditionnelle no 2: Mission de contrôle technique pour le site du quai Baron de Blonay

Seule l'une des 2 tranches conditionnelles pourra être affermie en fonction du site retenu dans le cadre de la procédure de concours pour la désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. méthodologie pour le déroulement de son action, le repérage des points singuliers, son investissement dans les objectifs du programme et, notamment, celui énergétique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): B. organisation, temps à passer, qualification et expériences des personnes physiques appelées à réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Coordonnées identiques que ci-dessus)
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2016/S 147-266116 (2016-07-28)

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