Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la deconstruction et la reconstruction d'un batiment hospitalier a vocation geriatrique

Centre gérontologique départemental

Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la conception et le suivi des travaux de l'opération de déconstruction et la reconstruction d'un bâtiment hospitalier à vocation gériatrique. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à: — 19,5 m.eur (H.T.) pour la reconstruction d'un bâtiment hospitalier à vocation gériatrique, — 4 m.eur (H.T.) en tranche optionnelle 1 pour les aménagements extérieurs et la démolition du bâtiment actuel. Mission de base, au sens du décret no 9361268 du 29/11/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993 confiée au lauréat du concours portera sur les prestations décrites à l'article 3.2 du RC (mission principale + complémentaires). Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l'article 20 du CCAG Prestations Intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

• Centre gérontologique départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Deconstructionconstructionbhg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre gérontologique départemental
Adresse postale: 176 avenue de Montolivet — BP 50058
Code postal: 13375
Commune postale: Marseille Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cgd13.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.guis@cgd13.fr 📧
Téléphone: +33 491127420 📞
Fax: +33 491127430 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_4NKpAg0kOz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345287
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe à participer au concours est fixé à un montant maximal de 135 000 euro(s) HT, dans les conditions de l'article 7.4 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 500 000 EUR 💰
Brève description:

Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la deconstruction et la reconstruction d'un batiment hospitalier a vocation geriatrique.

Valeur estimée hors TVA: 23 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Informations complémentaires:

Le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe à participer au concours est fixé à un montant maximal de 135 000 euro(s) HT, dans les conditions de l'article 7.4 du RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Gérontologique Départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou répondre dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques (cf. Article 51 du code des marchés publics).

La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. Un même candidat ne peut pas se présenter plusieurs fois à la consultation, tant en qualité de candidat individuel que de membre de plusieurs groupements (architecte et bet).

En cas de groupement, le mandataire doit être architecte et les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés en groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre de la mise au point avant la notification de leur marché.

Capacité technique et professionnelle:

L'Ensemble du groupement ou le candidat unique présentera des compétences pour la réalisation d'établissement de santé (volet sanitaire) et d'ehpad en site occupé et en fonctionnement comparables couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants (se reporter à l'article 4.1 du Rc). Les candidats seront sélectionnés en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard de la complexité et de la spécificité de la mission à réaliser et du projet à construire. Les critères sont les suivants (se reporter à l'article 6.1 du Rc). Les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires ou ne présentant pas les compétences attendues ou les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront écartées de la présente consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à une profession particulière: un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Paiement à 50 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat DSET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Gérontologique Départemental
Point de contact: Mme Sandra GUIS — Secrétariat DSET La demande de participation peut être demandée aussi par mail: sandra.guis@cgd13.fr
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Marc Veuillet — Direction des Services Economiques et Techniques (DSET)
Courrier électronique: marc.veuillet@cgd13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procedure: Concours Restreint de maîtrise d'oeuvre sur "Esquisse +" — conformément aux articles 38, 70 et 74 du Cmp.

Le lauréat du concours devra être attributaire des contrats de services faisant suite au concours.

Le règlement de concours (annexe 1), une note de présentation de l'opération (annexe 2), ainsi que le cadre de réponse pour les compétences et pour les références (annexes 3 et 4) à renseigner par les candidats, sont disponibles en téléchargement à l'adresse suivante sur la plateforme de dématérialisation des achats: https://www.achatpublic.com.

En ce qui concerne la remise des plis, les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique), conformément à l'article 5.2 du RC.

L'Enveloppe de candidature portera la mention:

"Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la deconstruction et la reconstruction D&Amp;Apos;Un batiment hospitalier a vocation geriatrique au cgd à Marseille (13)." — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures"

chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (co-traitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature en trois exemplaires (dans le cadre d'un dépôt papier) (se reporter à l'aticle 5.1 du Rc).

Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.

Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays.

Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, l'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées (cf. Cadre à télécharger).

Pour les demandes d'informations, se reporter à l'article 10 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 192-345287 (2016-09-30)

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