Concession d'aménagement pour l'opération de Vilgénis

Ville de Massy

La présente procédure est passée selon les termes des articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le traité de concession porte sur la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du site de Vilgénis.
L'étendue des missions est décrite dans le Vi.3 «Informations complémentaires» du présent avis.
La notification prévisionnelle est prévue en juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le programme prévisionnel de l'opération prévoit sur une superficie de 38,5 ha, dont 18 hectares aménageables environ:La réalisation d'un programme immobilier de 89 000 mètres carrés de surface de plancher environ comprenant:— 81 000 mètres carrés environ de logements,— 2 000 mètres carrés environ de commerces, services et activités économiques— 6 000 mètres carrés environ d'équipementset la réalisation d'un programme d'infrastructure, d'espaces verts, de détente et de loisirs.Le montant prévisionnel de l'opération objet de la concession d'aménagement est évalué à environ 42 millions d'euros (HT).Durée de la concession d'aménagement: 10 ans à compter de la notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050358
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Concession d'aménagement (articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme) selon la procédure décrite par les articles R. 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme. La concession d'aménagement porte sur l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet de restructuration urbaine du quartier, notamment: — l'acquisition, la gestion temporaire des biens nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement situés dans le périmètre de la concession d'aménagement, -La mise en oeuvre des études complémentaires devant permettre l'évolution du projet d'aménagement avant sa réalisation ainsi que l'accomplissement des démarches, procédures administratives et réglementaires; -Le pilotage des études de programmation des équipements,-le pilotage d'études de maîtrise d'oeuvre pour définir les travaux, aménagement des espaces publics, des espaces verts, des aires de jeux et d'un terrain de sport; ainsi que les éventuelles démolitions/déconstructions,-la réalisation de travaux, aménagement des espaces publics, des espaces verts, des aires de jeux et d'un terrain de sport; ainsi que les éventuelles démolitions/déconstructions; -Le pilotage d'études de maîtrise d'oeuvre pour définir les équipements réalisés dans le cadre de l'opération soit un groupe scolaire, une crèche; -La réalisation de travaux de construction du groupe scolaire, -La réalisation des travaux d'aménagement de la crèche,-la mise au point des cahiers des charges de cession de terrains et de ses annexes; -La gestion administrative, financière et comptable de l'opération; -l'établissement et la signature de conventions avec des propriétaires de terrains au titre de l'article L 311-5 du Code de l'urbanisme et l'assistance auprès de la collectivité pour la signature avec des propriétaires de terrains de convention de participation au titre de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme; — la vente de droits à construire, la rétrocession des espaces publics, la promotion du projet d'aménagement, la recherche d'éventuelles subventions; -Le suivi des projets de construction et de leurs réalisations ;- la coordination des différents acteurs et le suivi du planning nécessaires à la bonne fin de l'opération; — l'Organisation et le suivi de la communication en lien avec la Ville auprès des habitants et usagers du quartier. Le dossier de candidature doit être transmis sous pli cacheté et porter la mention " Concession d'aménagement de l'opération de Vilgénis — dossier de candidature — ne pas ouvrir avant la séance La transmission des candidatures par courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Dans l'hypothèse où un candidat aurait fourni un dossier incomplet, le concédant lui demandera de compléter sa candidature dans un délai de 3 jours. Dans un second temps, un dossier de consultation sera adressé à chacun des candidats, lesquels remettront une proposition avant la date limite de réception des propositions qui sera indiquée dans ledit dossier. Après avis de la commission prévue à l'art. R 300-9 du code de l'urbanisme, le concédant engagera toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition. L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, remise en main propre contre récépissé. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1° Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est passée selon les termes des articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le traité de concession porte sur la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement du site de Vilgénis.
L'étendue des missions est décrite dans le Vi.3 «Informations complémentaires» du présent avis.
La notification prévisionnelle est prévue en juillet 2016.
Quantité ou étendue:
Le programme prévisionnel de l'opération prévoit sur une superficie de 38,5 ha, dont 18 hectares aménageables environ:
La réalisation d'un programme immobilier de 89 000 mètres carrés de surface de plancher environ comprenant:
— 81 000 mètres carrés environ de logements,
— 2 000 mètres carrés environ de commerces, services et activités économiques
— 6 000 mètres carrés environ d'équipements
et la réalisation d'un programme d'infrastructure, d'espaces verts, de détente et de loisirs.
Le montant prévisionnel de l'opération objet de la concession d'aménagement est évalué à environ 42 millions d'euros (HT).
Durée de la concession d'aménagement: 10 ans à compter de la notification.
Numéro de référence: UR1601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Vilgénis, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— note de présentation de la structure qui se porte candidate
— la lettre de candidature (ou DC 1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— l'attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile.
Situation économique et financière:
— déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet de la présente consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices;
— iban (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou dc2);
— descriptif détaillé des moyens humains du candidat;
— liste des références en matière d'aménagement et de conduite de projets urbains complexes au cours des 3 dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission prévue, accompagnée pour chacune des opérations, du nom de l'autorité contractante, de la date et du lieu d'exécution et des caractéristiques essentiels des opérations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie particulière demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée par:
— La commercialisation des terrains et immeubles aménagés,
— les participations versées au titre des articles L 311-4 et L 311-5 du code de l'urbanisme
— des éventuelles subventions
— une participation financière éventuelle de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les candidats devront se présenter a minima sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'optimisation des conditions financières d'exécution de l'opération (50)
2. La qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion et l'organisation de l'opération d'aménagement (35)
3. Les capacités techniques et financières du candidat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction de l'urbanisme, 1 avenue du Général de Gaulle
Téléphone: +33 160137376 📞
Courrier électronique: f.rastoix@mairie-massy.fr 📧
Nom: Mairie de Massy, direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UR1601
Informations complémentaires
Concession d'aménagement (articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme) selon la procédure décrite par les articles R. 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme.
La concession d'aménagement porte sur l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet de restructuration urbaine du quartier, notamment:
— l'acquisition, la gestion temporaire des biens nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement situés dans le périmètre de la concession d'aménagement, -La mise en oeuvre des études complémentaires devant permettre l'évolution du projet d'aménagement avant sa réalisation ainsi que l'accomplissement des démarches, procédures administratives et réglementaires; -Le pilotage des études de programmation des équipements,-le pilotage d'études de maîtrise d'oeuvre pour définir les travaux, aménagement des espaces publics, des espaces verts, des aires de jeux et d'un terrain de sport; ainsi que les éventuelles démolitions/déconstructions,-la réalisation de travaux, aménagement des espaces publics, des espaces verts, des aires de jeux et d'un terrain de sport; ainsi que les éventuelles démolitions/déconstructions; -Le pilotage d'études de maîtrise d'oeuvre pour définir les équipements réalisés dans le cadre de l'opération soit un groupe scolaire, une crèche; -La réalisation de travaux de construction du groupe scolaire, -La réalisation des travaux d'aménagement de la crèche,-la mise au point des cahiers des charges de cession de terrains et de ses annexes; -La gestion administrative, financière et comptable de l'opération; -l'établissement et la signature de conventions avec des propriétaires de terrains au titre de l'article L 311-5 du Code de l'urbanisme et l'assistance auprès de la collectivité pour la signature avec des propriétaires de terrains de convention de participation au titre de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme; — la vente de droits à construire, la rétrocession des espaces publics, la promotion du projet d'aménagement, la recherche d'éventuelles subventions; -Le suivi des projets de construction et de leurs réalisations ;- la coordination des différents acteurs et le suivi du planning nécessaires à la bonne fin de l'opération; — l'Organisation et le suivi de la communication en lien avec la Ville auprès des habitants et usagers du quartier.
Afficher plus
Le dossier de candidature doit être transmis sous pli cacheté et porter la mention " Concession d'aménagement de l'opération de Vilgénis — dossier de candidature — ne pas ouvrir avant la séance
La transmission des candidatures par courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Dans l'hypothèse où un candidat aurait fourni un dossier incomplet, le concédant lui demandera de compléter sa candidature dans un délai de 3 jours.
Dans un second temps, un dossier de consultation sera adressé à chacun des candidats, lesquels remettront une proposition avant la date limite de réception des propositions qui sera indiquée dans ledit dossier. Après avis de la commission prévue à l'art. R 300-9 du code de l'urbanisme, le concédant engagera toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition. L'organe délibérant désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.
Afficher plus
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, remise en main propre contre récépissé. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050358 (2016-02-09)
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Région:
France Ile-de-France